SNC TOUR EIFFEL En activite

Publications de SNC TOUR EIFFEL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification22/07/2026
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes19/07/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/05/2012
  Vente ou cession de fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
  1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.