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SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE Radiation d'office
Commerciale Agricole
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Informations légales de SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE
| Dénomination | SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE |
| SIREN | 487 475 550 (RCS de TROYES) |
| SIRET (siège) | 487 475 550 00017 |
| N° TVA | FR51487475550 |
| Forme juridique | Société coopérative agricole |
| Siège social | CHE DEPARTEMENTAL 123, 10800 VILLEMEREUIL |
| Date de création | 26/01/2006 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
| Radiation d'office | 24/10/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE (14)
Établissements de SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE (1)
Siège — SIRET 487 475 550 00017
| Activités | |
| 03/11/2005 → 28/10/2022 | Prestations de service, production et transformation de luzerne, pulpe Commerciale (0111Z) |
| principale 03/11/2005 → 24/10/2022 |
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0111Z) |
Observations (6)
28/10/2022 n°9436
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
21/04/2022 n°3620
Par jugement en date du 28 mars 2022, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a prononcé la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire désigne la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Stéphane MAIGROT en qualité de liquidateur
03/02/2021 n°1041
Par jugement en date du 3 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ré-ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifié. Désigne la SCP Crozat- Barault - Maigrot en la personne de Me Stéphane Maigrot en qualité de liquidateur.
31/03/2015 n°1458
Par jugement en date du 27/03/2015, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, Chambre Civile, service procédures collectives, à prononcé la liquidation judiciaire. Met fin à la mission d'administrateur de la SCP CONTANT-CARDON Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me MAIGROT, demeurant 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de liquidateur. Dit que le liquidateur devra transmettre au juge commissaire la liste des créances déclarées avec ses proprosition d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de douze pmois à compter de la présente décision.
03/02/2015 n°569
Par jugement en date du 30 janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 1er juin 2015. Désigne Me Philippe CONTANT 7 rue Pithou à Troyes en qualité d'administrateur qui aura pour mission d'assister la société auprès des établissements bancaires et partenaires potentiels en vue de la poursuite d'activité et l'élaboration des modalités de redressement de l'entreprise.
05/12/2014 n°5220
Par jugement en date du 1 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile-service des procédures collectives, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 novembre 2014. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me Stéphane MAIGROT, demeurant 2 pl Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois expirant le 1er juin 2015 ; fixe à six mois à compter de la publication du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra déposer devant le juge commissaire la liste des créances mentionnées aux articles L622-25 et R 622-23 du code de commerce, conformément aux dispositions de l'article R64-39 du même code.
Documents déposés par SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE
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Comptes annuels de SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE
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BODACC (17)
Publications de SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation31/10/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective07/04/2022Autre jugement prononçantDate de la décision : 28/03/2022Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire régime général. Nommant Me Maigrot de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir- Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. RG 20/19Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/01/2022Autre avis de dépôtDate de la décision : 16/08/2021L’état de créances antérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge-Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/19Voir la publication au BODACC
- Procédure collective26/08/2021Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 16/08/2021Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/09Voir la publication au BODACC
- Procédure collective19/02/2021Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireDate de la décision : 03/02/2021Jugement ré-ouvrant la liquidation judiciaire simplifié. Nommant Me Maigrot de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. N° RG : 20/19.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective19/01/2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 26/12/2017Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/23Voir la publication au BODACC
- Procédure collective23/09/2015Dépôt de l'état des créancesAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationVoir la publication au BODACC
- Procédure collective16/04/2015Autre jugement prononçantJugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, Maître MAGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateurVoir la publication au BODACC
- Procédure collective21/12/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Périer, BP 4095, 10018 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaireVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/06/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/01/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/12/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification17/03/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/02/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification14/06/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification14/06/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/03/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2008)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 09/12/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC COOP AGRIC DE LA MOGNE est une Société coopérative agricole créée le 26/01/2006 à VILLEMEREUIL (10). Son siège social est situé au CHE DEPARTEMENTAL 123, 10800 VILLEMEREUIL. La société est immatriculée sous le SIREN 487 475 550. Elle est dirigée par Patrick Esther Louis VINCENT, Autre. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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