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SOC COTE D'OR AMENAGEMENT En activité
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Informations légales de SOC COTE D'OR AMENAGEMENT
| Dénomination | SOC COTE D'OR AMENAGEMENT |
| SIREN | 778 196 402 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 778 196 402 00045 |
| N° TVA | FR08778196402 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration |
| Siège social | HOTEL DE VILLE, PL DE LA LIBERATION, 21000 DIJON |
| Capital social | 682 972 € |
| Date de création | 09/11/1966 |
| Durée de la société | 60 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SOC COTE D'OR AMENAGEMENT (18)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 02/1936 - residant : 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX
VILLE DE DIJON
Administrateur
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Administrateur
VILLE DE BEAUNE
Administrateur
VILLE DE GENLIS
Administrateur
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA COTE D'OR
Administrateur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REPRESENTATION (CF OBSERVATIONS)
Administrateur
VILLE DE FONTAINE LES DIJON
Administrateur
VILLE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Administrateur
VILLE D'AUXONNE
Administrateur
Établissements de SOC COTE D'OR AMENAGEMENT (1)
Siège — SIRET 778 196 402 00045
| Activités | |
| 22/05/1980 → 10/04/1997 | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701C) |
Observations (7)
09/07/2020 n°8174
Radiation du RCS le 09/07/2020 avec effet au 07/07/2020 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
09/07/2020 n°8173
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/07/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/07/2020
19/05/2005 n°3647
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 17/05/2005 Date d'effet : 17/05/2005
19/01/2005 n°430
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MIREPOIX XAVIER JC SUPPLEANT: MR. THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004
18/04/1997 n°2594
EN DATE DU 10/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON COMME LIQUIDATEUR. A NOMME FASANO RENE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ALAIN AMPAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/04/97 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU : 10/04/97
01/04/1997 n°2220
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 08/11/96
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 682 971.60 EUR
Documents déposés par SOC COTE D'OR AMENAGEMENT
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Comptes annuels de SOC COTE D'OR AMENAGEMENT
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de SOC COTE D'OR AMENAGEMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective16/07/2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 07/07/2020Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation15/07/2020Radiation du registreVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOC COTE D'OR AMENAGEMENT
3 locaux · 27 parcelles (12 802 m² de terrain) · 7 communes (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC COTE D'OR AMENAGEMENT est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 09/11/1966 à DIJON (21). Son siège social est situé au HOTEL DE VILLE, PL DE LA LIBERATION, 21000 DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 778 196 402. Son capital social est de 682 972 euros. Elle est dirigée par Paul Jean ORSSAUD, Vice-Président.
Nos services
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