Publications de SOCAMINORD au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Radiation28/01/2024
Radiation du registre
Voir la publication au BODACC Vente ou cession19/09/2023
Vente ou cession de fonds
Avis Société de caution mutuelle immobilière du Nord - SOCAMI NORD - 463 500 785 RCS LILLE METROPOLE; Dénomination sociale : Société de caution mutuelle immobilière du Nord - SOCAMI NORD, Forme : Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, les dispositions des articles L.514-4 à L.515-12 du Code Monétaire et Financier, et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, Adresse : 847 Avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul, montant du capital : société à capital variable de caution mutuelle, numéro unique d'identification : 463 500 785 RCS Lille Métropole. Coordonnées de la Société de Caution Mutuelle Artisanale de la Région du Nord - SOCAMA NORD - 783 691 728 RCS Lille Métropole, Dénomination sociale : Société de Caution Mutuelle Artisanale de la Région du Nord - SOCAMA NORD, Forme : Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, les dispositions des articles L 515-4 à L 515-12 du Code Monétaire et Financier, et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, Adresse : 847, avenue de la République 59700 Marcq-en-Baroeul, Montant du capital : société à capital variable de caution mutuelle, Numéro unique d'identification : 783 691 728 RCS Lille Métropole. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 septembre 2023 à Marcq-en-Baroeul, la société SOCAMA NORD (783 691 728 RCS Lille Métropole) et la société SOCAMI NORD ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCAMI NORD par la société SOCAMA NORD. La société SOCAMI NORD ferait apport à la société SOCAMA NORD de la totalité de son actif. soit 14 042 184,69 à charge de la totalité de son passif, soit 8 817 229,98 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 224 954,71 euros, étant précisé que le montant de l'actif net apporté à la société SOCAMA NORD serait retraité des opérations intervenues pendant la période courant du 1er janvier 2023 à la date de réalisation effective de la fusion. En rémunération de cet apport net, 316 640 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCAMA NORD à titre d'augmentation de son capital social de 633 280 euros. La prime de fusion s'élèverait à 4 591 674,71euros. La part de la société SOCAMA NORD a une valeur actuelle nominale de 2 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 8 parts de la société SOCAMA NORD de 2 euros de valeur nominale pour 1 part de la société SOCAMI NORD de 16 euros de valeur nominale. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société SOCAMI NORD, absorbée, en date du 15 septembre 2023; et au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société SOCAMA NORD, absorbante, en date du 15 septembre 2023. Pour avis
Voir la publication au BODACC Vente ou cession19/09/2023
Vente ou cession de fonds
Avis Société de Caution Mutuelle Artisanale de la Région du Nord - SOCAMA NORD - 783 691 728 RCS Lille Métropole, Dénomination sociale : Société de Caution Mutuelle Artisanale de la Région du Nord - SOCAMA NORD, Forme : Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, les dispositions des articles L 515-4 à L 515-12 du Code Monétaire et Financier, et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, Adresse : 847, avenue de la République 59700 Marcq-en-Baroeul, Montant du capital : société à capital variable de caution mutuelle, Numéro unique d'identification : 783 691 728 RCS Lille Métropole. Coordonnées de la Société de Caution Immobilière du Nord - SOCAMI NORD : Société coopérative à capital variable de caution mutuelle régie par la loi du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, les dispositions des articles L.514-4 à L.515-12 du Code Monétaire et Financier, et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés financières, dont le siège social est situé au 847 Avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 463 500 785. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 septembre 2023 à Marcq-en-Baroeul, la société SOCAMA NORD et la société SOCAMI NORD (463 500 785 RCS Lille Métropole) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCAMI NORD par la société SOCAMA NORD. La société SOCAMI NORD ferait apport à la société SOCAMA NORD de la totalité de son actif. soit 14 042 184,69 à charge de la totalité de son passif, soit 8 817 229,98 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 224 954,71 euros, étant précisé que le montant de l'actif net apporté à la société SOCAMA NORD serait retraité des opérations intervenues pendant la période courant du 1er janvier 2023 à la date de réalisation effective de la fusion. En rémunération de cet apport net, 316 640 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCAMA NORD à titre d'augmentation de son capital social de 633 280 euros. La prime de fusion s'élèverait à 4 591 674,71euros. La part de la société SOCAMA NORD a une valeur actuelle nominale de 2 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 8 parts de la société SOCAMA NORD de 2 euros de valeur nominale pour 1 part de la société SOCAMI NORD de 16 euros de valeur nominale. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société SOCAMI NORD, absorbée, en date du 15 septembre 2023; et au greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société SOCAMA NORD, absorbante, en date du 15 septembre 2023. Pour avis
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes15/07/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
Voir la publication au BODACC Modification18/06/2023
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Modification14/10/2022
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes04/08/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes12/08/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Modification26/11/2020
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes18/10/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes23/07/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Modification04/06/2019
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes24/07/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes24/07/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Modification04/07/2018
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes13/07/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Modification13/12/2016
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes08/08/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes08/07/2015
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
Voir la publication au BODACC Modification01/07/2015
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.