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D'AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par le présent contrat, le Vendeur vend à l'Acheteur, aux conditions précisées ci-après, les biens suivants :
- ; quantité : .
Les biens vendus objet du présent contrat sont dénommés ci-après les "Biens".
Le Client s'engage à payer l'intégralité du prix à la livraison.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'Acheteur devra verser au Vendeur des pénalités de retard.
Les pénalités de retard courent au jour suivant la date de règlement prévue dans le contrat.
Les pénalités doivent être calculées sur le montant TTC des factures en retard de paiement.
Le taux d’intérêt applicable est égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.
Le Vendeur garantit à l'Acheteur qu'il est l'unique propriétaire des Biens vendus.
Il s'engage à délivrer les Biens selon les modalités prévues dans le présent contrat.
Le vendeur garantit que les Biens vendus ne constituent pas une violation d'un droit de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre il s'engage à assurer la défense de l'Acheteur et à supporter tous les frais relatifs à une réclamation concernant les biens vendus à condition que violation ne porte pas sur des modifications effectuée par l'Acheteur.
L'acheteur a l'obligation de payer le prix du Bien défini ci-dessus dans les délais prévus par le présent contrat.
Il s'engage à prendre livraison des Biens avant la date limite indiquée dans l'article "Livraison".
Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l'Acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeure.
La responsabilité de l’une des parties ne pourra pas être mise en cause à la suite d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
La force majeure correspond à tout événement empêchant inévitablement l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles, et dont la survenance échappe au contrôle de la partie qui en est victime.
Dans ces cas, la partie invoquant la force majeure devra informer l'autre partie immédiatement.
L’exécution du contrat sera alors suspendue jusqu’à la cessation de l’événement à l’origine de la force majeure.
Les parties devront trouver d’un commun accord des solutions aux difficultés crées par la force majeure.
A défaut, si l'événement à l’origine de la force majeure devait durer plus de deux mois, il serait mis fin au contrat de plein droit, sans indemnité.
Le présent contrat s’applique sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre l'Acheteur et le Vendeur quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat, les parties devront avant de saisir le juge, soumettre leur différend à un médiateur.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit et en proposant le cas échéant le nom d’un médiateur.
Si les parties ne s’entendent pas sur le nom d’un médiateur, une partie pourra saisir le juge afin que celui-ci en désigne un.
La prescription sera suspendue à compter de la mise en œuvre du processus de médiation.
La suspension de la prescription prendra fin à la date de la signature du procès-verbal de médiation. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par chacune des parties.
Fait à ,
Le ,
Le Prestataire
Le Client
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