Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
Lorsque le bailleur ne remplit pas les conditions imposées pour être un LMP, il est considéré comme un LMNP. C'est-à-dire qu’il loue une Location Meublée Non Professionnelle.
Dans ce cas, le bailleur relève du régime des micro-entreprises. Il va alors bénéficier d’un abattement de 50 %  au barème progressif de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% de son chiffre d’affaires. Le bailleur relève obligatoirement du régime réel si ses recettes dépassent 83 600 euros par an, et il peut aussi opter pour le régime réel en dessous de ce plafond.
Lorsque le logement est loué à l’année, ou lorsqu’il est aménagé et réservé exclusivement à la location, le bailleur n’est pas tenu de payer la taxe d’habitation ; en revanche, s’il garde le logement meublé à sa disposition comme résidence secondaire, la taxe d’habitation est établie à son nom. Cela est sans préjudice de son assujettissement à la taxe foncière.Évidemment le bailleur doit s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises, sauf exonération si ses recettes n’excèdent pas 5 000 €, puisqu’il réalise une activité commerciale. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne concerne que les chiffres d’affaires supérieurs à 500 000 €.
Reste la question de la taxe d’habitation en LMNP, que nous traitons à part.
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