ACTIMEAT En activite

Publications de ACTIMEAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession30/07/2026
  Vente ou cession de fonds
  Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26 juin 2026, a été établi un traité de fusion (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025, Actimeat, société par actions simplifiée au capital de 310.500 euros, dont le siège social est situé ZI Saint-Maurice, 04100 Manosque et dont le numéro unique d’identification est 322 667 585 R.C.S. Manosque (ci-après la « Société Absorbée »), fait apport, sous la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, à Actimeat & Co, société par actions simplifiée au capital de 310.000 euros dont le siège social est situé ZI Saint-Maurice, 04100 Manosque et dont le numéro unique d’identification est 824 265 839 R.C.S. Manosque (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 5.068.014,34 euros, après exclusion de l’actif immobilier à usage industriel avec bureau et terrain attenant situé ZI Saint-Maurice, 04100 Manosque dont elle est propriétaire, et de la totalité de son passif évalué à 20.715 euros, soit un actif net apporté de 5.047.299,34 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La société H2SM, société par actions simplifiée au capital de 6.238.000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Octave Feuillet, 75116 Paris et dont le numéro unique d’identification est 529 055 204 R.C.S. Paris, détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. Par conséquent, conformément à l’article L.236-11 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la Fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative, un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le 1er octobre 2026 (ci-après la « Date de Réalisation »). La Fusion prendra rétroactivement effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le Traité de Fusion est déposé le 2 juillet 2026 au greffe du Tribunal de commerce de Manosque pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Pour avis.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/07/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.