Publications de BATI RENOV au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Procédure collective31/05/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date de la décision : 21/05/2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir la publication au BODACC Radiation26/05/2026
Radiation du registre : Radiation d'office
Voir la publication au BODACC Procédure collective29/06/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date de la décision : 17/06/2025
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir la publication au BODACC Procédure collective29/06/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date de la décision : 17/06/2025
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir la publication au BODACC Procédure collective28/06/2024
Dépôt de l'état des créances
Date de la décision : 13/06/2024
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir la publication au BODACC Procédure collective27/02/2024
Dépôt de l'état des créances
Date de la décision : 08/02/2024
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir la publication au BODACC Procédure collective24/09/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Date de la décision : 14/09/2023
Jugement arrêtant le plan de cession.
Voir la publication au BODACC Procédure collective06/08/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date de la décision : 27/07/2023
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 septembre 2023
Voir la publication au BODACC Procédure collective06/07/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Date de la décision : 26/06/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2023 et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 18 Rue Admyrauld 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
Voir la publication au BODACC Procédure collective02/02/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date de la décision : 23/01/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 18 Rue Admyrauld 17000 La Rochelle.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes18/11/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes09/06/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Procédure collective02/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date de la décision : 24/01/2022
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85036 La Roche-sur-Yon Cedex avec les pouvoirs : Assister, mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Voir la publication au BODACC Modification07/07/2021
transfert du siège social.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes27/06/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes29/10/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes05/02/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes03/11/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Modification26/10/2017
Modification de représentant..
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes10/12/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.