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BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION Radiée ***
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Informations légales de BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION
| Dénomination | BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION |
| SIREN | 950 369 504 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siège) | 950 369 504 00010 |
| N° TVA | FR37950369504 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | QUARTIER SAINT JULIEN, BD DU SIX JUIN, 14400 BAYEUX |
| Capital social | 2 500 000 € |
| Date de création | 27/09/1989 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 16/04/2018 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION (4)
Établissements de BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION (0)
Observations (2)
16/04/2018 n°4019
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2017
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Documents déposés par BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION
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Comptes annuels de BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION
Chargement des comptes annuels...
BODACC (13)
Publications de BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation27/05/2018Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession02/06/2017Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bayeux du 24 mai 2017, La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION et la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est Boulevard du Six Juin 14400 BAYEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320 863 186 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION ferait apport à la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 6 349 412,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 103 310,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 246 102,12 euros. En rémunération de cet apport net, 3 535 actions nouvelles de 333,33 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 1 178 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 068 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION pour 40 actions de la société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE BAYEUSAINE DE DISTRIBUTION. La société BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Caen au nom des deux sociétés le 24 mai 2017.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/06/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification12/08/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/05/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification11/04/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/09/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification20/05/2009Modification survenue sur l'administration, la forme juridiqueVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2008Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BESSIN MANCHE OCEAN DISTRIBUTION est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/09/1989 à BAYEUX (14). Son siège social est situé au QUARTIER SAINT JULIEN, BD DU SIX JUIN, 14400 BAYEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 950 369 504. Son capital social est de 2 500 000 euros. Elle est dirigée par Ludovic Bernard Albert LATOUCHE, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
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