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BFC PROMOTION HABITAT En activité
BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON
Artisanale
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Informations légales de BFC PROMOTION HABITAT
| Dénomination | BFC PROMOTION HABITAT |
| SIREN | 015 950 017 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 015 950 017 00069 |
| N° TVA | FR60015950017 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM à conseil d'administration |
| Siège social | 45 AV DU DRAPEAU, 21000 DIJON |
| Capital social | 1 525 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de création | 08/01/1959 |
| Durée de la société | 162 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de BFC PROMOTION HABITAT (19)
Administrateur
Ne.e en 03/1967 - residant : 21121 - Fontaine-les-Dijon
DIJON METROPOLE
Administrateur
VILLE DE GRANDVILLARS
Administrateur
Participations et mandats (37)
SCC LES PROMENADES DE L OUCHE
340 603 166
SCCV PARMENTIER
942 021 130
BFC COOP IMMO
304 557 440
SCI LES NARCISSES 12
501 859 771
SCI LES NARCISSES 14
501 836 407
SCI PRE THOMAS
507 385 052
SCI PRE THOMAS
507 385 052
SCI VERLAINE
511 596 066
SCI SOPHORA
521 158 618
SCI LES DEMEURES DE LA COMBE
529 323 727
LES RIVES DU BIEF
529 980 740
BERGIS III
532 550 365
46 BD DES BOURROCHES
753 449 867
LES CHARMES DU PETIT BOIS I
752 361 188
CANAL RIVAGE
800 052 813
BERGIS 2
803 480 417
LA COUR DES MOULINS
815 213 368
LONGVIC CENTRE
827 642 851
PARC EMERAUDE
798 675 971
CHB-BFC LOTISSEMENTS
851 455 667
FLEUREY 25-26
881 780 381
GRANDVILLARS CENTRE
881 012 165
GRANDVILLARS CENTRE
881 012 165
FENAY 6
887 850 451
AHUY 10
891 905 523
FAUCONNET 33
901 464 198
SCCV NUITS ET PIERRES
943 870 105
PERRIGNY 5
908 970 130
SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS
518 105 135
LE COLISEE
798 879 755
LE COLISEE
798 879 755
COOP HABITAT BOURGOGNE
015 750 748
LA COMBE BELLEVUE
323 399 410
SCCV PASTEUR 17
993 464 163
SCCV FRASNE 53
999 049 810
RESIDENCE LES FACULTES
334 579 489
S C C LE LUSIAU
332 824 002
Établissements de BFC PROMOTION HABITAT (1)
Siège et établissement principal — SIRET 015 950 017 00069
BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON| Enseigne | BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON |
| Nom commercial | BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON |
| Activités | |
| 19/05/1952 | Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM Artisanale (4110A) |
Observations (6)
11/10/2022 n°19341
Opération de fusion à compter du 24/06/2022 Avec effet au 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : BFC COOP IMMO, Société coopérative à forme anonyme, 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon (RCS Dijon 304 557 440); société absorbante : BFC Promotion HABITAT, Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme, 45 Avenue du Drapeau 21000 Dijon (RCS Dijon 015 950 017)
21/08/2017 n°7385
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : BFC Promotion HABITAT (anciennement SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT), Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme (COIHLMFA), 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 015 950 017) Société absorbée : LE TOIT BOURGUIGNON, Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable (COIHLMFAV), 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 302 641 782)
10/09/2002 n°4946
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES MAINTIEN DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR MICHEL PROTTE MAINTIEN DU DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-PIERRE SAUGEOT Date d'effet : 27/06/2002
27/11/1990 n°5479
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 22/10/90
26/07/1968 n°14
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. A COMPTER DU 26/07/68
Société à capital variable : montant minimum : le quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société (cf Article 13 de la loi du 10 septembre 1947)
Documents déposés par BFC PROMOTION HABITAT
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Comptes annuels de BFC PROMOTION HABITAT
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BODACC (20)
Publications de BFC PROMOTION HABITAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification13/08/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification31/07/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/06/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/09/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification06/07/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification13/10/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/07/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession08/05/2022Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE 015.950.017 RCS DIJON. BFC PROMOTION HABITAT. Forme : SCIC HLM SA. Capital : Variable. Siège social : 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON. Oppositions : Art L236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption renonciation par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 015.950.017 RCS DIJON Absorbante de la SCP HLM BFC COOP IMMO société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 304.557.440 RCS DIJON Absorbée. Le 04/05/2022 il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour : Actif 375.934 euros - Passif 342.250 euros. Rapport d’échange : 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Augmentation de capital : 869,25 euros Prime de fusion : -87,78 euros après annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON le 05/05/2022 N° 2022/4047 pour la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA Absorbante et le 05/05/2022 N° 2022/4049 pour la SCP HLM BFC COOP IMMO SA Absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession08/05/2022Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE 304.557.440 RCS DIJON. BFC COOP IMMO. Forme : SCP HLM SA. Capital : Variable. Siège social : 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON. Oppositions : Art L236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption renonciation de la SCP HLM BFC COOP IMMO société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 304.557.440 RCS DIJON Absorbée par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 015.950.017 RCS DIJON Absorbante. Le 04/05/2022 il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour : Actif 375.934 euros - Passif 342.250 euros. Rapport d’échange : 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Augmentation de capital : 869,25 euros Prime de fusion : -87,78 euros après annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON le 05/05/2022. N° 2022/4047 pour la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA Absorbante et le 05/05/2022 N°2022/4049 pour la SCP HLM BFC COOP IMMO SA Absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Modification16/11/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification12/01/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification12/01/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification30/07/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/07/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification02/04/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers BFC PROMOTION HABITAT
7 locaux · 36 parcelles (24 622 m² de terrain) · 7 communes (dép. 21, 71)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110A
Construction HLM, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'HLM
Forme : ARTISANALE
Le saviez-vous ?
10 640
entreprises créées en Côte-d'Or ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Côte-d'Or
96 416
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 15/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BFC PROMOTION HABITAT est une Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM à conseil d'administration créée le 08/01/1959 à DIJON (21). Son siège social est situé au 45 AV DU DRAPEAU, 21000 DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 015 950 017. Elle exerce dans le secteur construction hlm, accession à la propriété, toutes opérations dans le cadre de l'activité d'hlm (code NAF 4110A). Son capital social est de 1 525 000 euros. Elle est dirigée par Christophe Henri Marie BERION, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
