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| Dénomination | SCCV PASTEUR 17 |
| SIREN | 993 464 163 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 993 464 163 00019 |
| N° TVA | FR86993464163 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | Société civile de construction-vente |
| Siège social | 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 07/11/2025 |
| Durée de la société | 10 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 24/10/2025 | La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Indépendante (4110D) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 28/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV PASTEUR 17 est une Société civile de construction-vente créée le 07/11/2025 à Dijon (21). Son siège social est situé au 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon. La société est immatriculée sous le SIREN 993 464 163. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à beaune (21200), 17 rue pasteur cadastré section ak numéro 222 en vue de sa démolition. eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. accessoirement, la location accession des immeubles ; et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. (code NAF 4110D). Son capital social est de 10 000 euros.
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