SCCV PASTEUR 17 En activité

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Informations légales de SCCV PASTEUR 17

Dénomination SCCV PASTEUR 17
SIREN 993 464 163 (RCS de DIJON)
SIRET (siège) 993 464 163 00019
N° TVA FR86993464163
Facturation électronique Reçoit ses factures via Sage
Forme juridique Société civile de construction-vente
Siège social 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon
Capital social 10 000 €
Date de création 07/11/2025
Durée de la société 10 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de SCCV PASTEUR 17 (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 015 950 017
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 272 100 017

Établissements de SCCV PASTEUR 17 (1)

Siège et établissement principal — SIRET 993 464 163 00019

993 464 163 00019 — 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon Avis Sirene
Activités
24/10/2025 La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Indépendante (4110D)

Documents déposés par SCCV PASTEUR 17

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Comptes annuels de SCCV PASTEUR 17

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BODACC

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Biens immobiliers SCCV PASTEUR 17

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 4110D
La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Forme : INDEPENDANTE

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Informations

Dernière mise à jour 28/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCCV PASTEUR 17 est une Société civile de construction-vente créée le 07/11/2025 à Dijon (21). Son siège social est situé au 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon. La société est immatriculée sous le SIREN 993 464 163. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à beaune (21200), 17 rue pasteur cadastré section ak numéro 222 en vue de sa démolition. eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. accessoirement, la location accession des immeubles ; et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. (code NAF 4110D). Son capital social est de 10 000 euros.

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