30/04/2024 n°F24/005549
COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974 - rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Amberieu-en-Bugey - fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
30/04/2024 n°F24/005552
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Erix BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03
26/04/2024 n°22739
Par Jugement en date du 03/01/2024.le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse arrêté le Plan de sauvegarde
28/03/2024 n°3375
Adoption du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Commissaires à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
18/03/2024 n°5100
Jugement Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024: adoption du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du COrdier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
18/03/2024 n°3959
En date du 03 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
11/03/2024 n°7120
Jugement du 03/01/2024, le tribunal judiciaire prononce l'adoption du plan de sauvegarde, désigne commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03.
12/02/2024 n°1924
Complément à la formalité du 30/01/2024 : Durée du plan : 10 ans co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET. Notification du GTC DE BOURG-EN-BRESSE du 09/02/2024
12/02/2024 n°4110
Adoption du Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cédex 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
06/02/2024 n°F24/002450
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX et SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
05/02/2024 n°F24/002891
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
01/02/2024 n°8
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03-01-2024 adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRASet de Maître ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et de la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
31/01/2024 n°1382
Par jugement en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde commissaires à l’exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE, rue du Cordier CS 30107 01003 BOUR-EN-BRESSE CEDEX, et SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
31/01/2024 n°F24/001481
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 adoptant le plan de sauvegarde.
30/01/2024 n°1332
Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024.
30/01/2024 n°1263
Adoption du Plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Notification du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 12/01/2024
25/01/2024 n°3275
suivant jugement en date du 03/01/2024 le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a adopté un plan de sauvegarde et a désigné en commissaire à l'exécution du plan la selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de me Audras et de me Abadie 22 rue du Cordier cs 30107 01003 Bourg en Bresse cedex et la selarl BCM prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03.
22/01/2024 n°7
Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, a désigné le commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40, rue de Bonnel 69484 LYON 03
22/01/2024 n°2066
Le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE par jugement du 03 janvier 2024 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de sauvegarde de justice de la société qui poursuit son activité en l'état - Nomme SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.
17/01/2024 n°1057
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 03/01/2024. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM , prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
17/01/2024 n°895
Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde, commissaires à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier CS 30107 - 01 003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69 484 LYON CEDEX 03.
16/01/2024 n°2008B2314343
En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
16/01/2024 n°540
Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a adopté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans,à l'égard de la société COTELAC. A désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAUD et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan
16/01/2024 n°746
2023 009611 - TRIBUNAL DU COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 03/01/2024. Adoption du plan de sauvegarde Commissaires à l'exécution du plan : - SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 BOURG EN BRESSE CEDEX - SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND et de Me NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
16/01/2024 n°F24/001269
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse et Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon
16/01/2024 n°643
Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
16/01/2024 n°475
Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a adopté un plan de sauvegarde A nommé : Commissaires à l'exécution du plan : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69884 LYON 03
15/01/2024 n°33
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.1.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME AUDRAS ET DE ME ABADIE 22 RUE DU CORDIER CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE ET SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND ERIC ET DE ME ALAIN NIOGRET 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON 03
15/01/2024 n°1134
Plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE- 22 rue Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON 03. Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
15/01/2024 n°17
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl AJ Partenaires, prise en la personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et Selarl BCM, prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
15/01/2024 n°871
jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Audras et Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69484 LYON 03
15/01/2024 n°556
Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 15/01/2024 avec effet au 12/01/2024
15/01/2024 n°9
Par jugement du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel, 69484 LYON 03.
12/01/2024 n°1325
Adoption du plan de sauvegarde, Durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
12/01/2024 n°F24/000252
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE, 22 Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM, en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel - 69484 LYON
12/01/2024 n°485
Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
12/01/2024 n°F24/002253
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
12/01/2024 n°346
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
12/01/2024 n°1439
Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
12/01/2024 n°1900
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 03/01/2024, prononce l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9l
12/01/2024 n°530
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 janvier 2024 adoptant un plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cédex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
12/01/2024 n°3197
Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES et SELARL BCM, jugement Tribunal de commerce Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
12/01/2024 n°F24/001125
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE) 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
12/01/2024 n°499
Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69494 Lyon 03
11/01/2024 n°F24/003279
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
04/01/2024 n°174
ROLE N° 2023 009611 En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
15/12/2023 n°63128
Radiation du RCS Versailles le 15/12/2023 avec effet au 14/09/2023
27/11/2023 n°13087
2023 004636- TRIBUNAL DE COMMERCE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 04 JANVIER 2023 OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde ADMINISTRATEURS : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du cordier 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion MANDATAIRE JUDICIAIRES : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue la libération 38307 BOURGOIN-JALLIEU et SELARL MJ SYNERGIE prise en la Personne de Me DESPRAT 22 rue du cordier 01003BOURG en BRESSE Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication BODACC auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L 814-13 du code de commerrce
26/10/2023 n°11607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - DÉCISION DU 05/07/2023 COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974- rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY - Fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, par jugement du 05 juillet 2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
06/10/2023 n°16460
Par jugement en date du 05 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
06/10/2023 n°11856
Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
11/09/2023 n°23274
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024, , Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.
06/09/2023 n°9276
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/01/2024, , Jugement Tribunal de Commerce Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.
25/08/2023 n°19690
Renouvellement de la période d'observation de 6 mois , Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023.
22/08/2023 n°14191
par décision du 05/07/2023 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, il a été décidé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
21/08/2023 n°F23/020265
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/08/2023 n°10151
Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023. (Notification du GTC de BOURG-EN-BRESSE du 17/07/2023)
16/08/2023 n°F23/023435
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/08/2023 n°6323
Radiation du RCS de Douai le 31/07/2023
10/08/2023 n°6957
Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
04/08/2023 n°43212
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 : Renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.
03/08/2023 n°8852
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, Jugement Tribunal de Commerce Bourg-En-Bresse en date du 05/07/2023.
03/08/2023 n°31
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.7.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
02/08/2023 n°18755
Jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
02/08/2023 n°30907
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
28/07/2023 n°7
Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
27/07/2023 n°F23/019377
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
26/07/2023 n°5793
Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, Jugement Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023.
25/07/2023 n°F23/012803
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/01/2024.
21/07/2023 n°2008B2314340
Jugement du tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/07/2023 n°8405
Par jugement en date du 05/07/2023 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois.
20/07/2023 n°31681
Par Jugement en date du 05/07/2023, le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
20/07/2023 n°28758
suivant décision en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a renouvelé la période d’observation de 6 mois
19/07/2023 n°12548
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
19/07/2023 n°F23/035491
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 renouvelant la période d'observation de 6 mois.
19/07/2023 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/07/2023 n°20241
Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du 5/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
18/07/2023 n°7962
Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
18/07/2023 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prolongé, en date du 05-07-2023, la période d'observation. pour période de 6 mois
18/07/2023 n°F23/058474
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/07/2023 n°15
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/07/2023 n°8237
Suivant jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/07/2023 n°7930
Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourge en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
17/07/2023 n°9654
Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
17/07/2023 n°F23/004105
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
17/07/2023 n°15495
Prolongation de la période d'observation pour 6 mois. Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023.
17/07/2023 n°F23/008670
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/07/2023 n°36969
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 renouvellant la période d'observation pour 6 mois
17/07/2023 n°5738
Le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse par jugement en date du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
17/07/2023 n°11735
Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/07/2023 n°11443
le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
13/07/2023 n°F23/015006
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/07/2023 n°5271
Par jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
05/07/2023 n°14918
Rôle n° 2023 004636Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
05/07/2023 n°13973
Par jugement du 05/07/2023 le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
03/04/2023 n°F23/005926
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
09/03/2023 n°4082
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
08/03/2023 n°6266
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
22/02/2023 n°13
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
15/02/2023 n°1400
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
06/02/2023 n°2149
Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateurs avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération CS 91014 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse
06/02/2023 n°29
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
26/01/2023 n°953
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
23/01/2023 n°3
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
17/01/2023 n°829
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
17/01/2023 n°377
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
17/01/2023 n°461
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE.
13/01/2023 n°F23/001247
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
13/01/2023 n°647
En date du 04 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008 et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
11/01/2023 n°1163
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
11/01/2023 n°125
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
10/01/2023 n°225
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
09/01/2023 n°279
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
09/01/2023 n°573
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
09/01/2023 n°1443
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, - mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/01/2023 n°114
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
06/01/2023 n°166
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
06/01/2023 n°F23/000080
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
06/01/2023 n°218
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
06/01/2023 n°4
Par jugement 04-01-2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
06/01/2023 n°1690
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
06/01/2023 n°F23/000500
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/01/2023 n°2008B2314338
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°575
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
05/01/2023 n°F23/000822
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître Christophe ROUMEZI cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX et la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/01/2023 n°F23/000114
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ainsi que la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, et en qualité de mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°353
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°295
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°419
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°F23/000587
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/01/2023 n°F23/000309
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, dont leur mission est : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/01/2023 n°717
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°231
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°510
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°175
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°F23/001949
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/01/2023 n°314
Par jugement en date du 4 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse.
05/01/2023 n°148
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°5
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
05/01/2023 n°F23/000492
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de maître desprat 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
04/01/2023 n°2385
Par jugement en date du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde A désigné : Administrateurs : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : -Me Christophe ROUMEZI - 91 - 93 rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX -SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois
04/01/2023 n°309
Rôle n° 2022 011404 En date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008, et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40, rue de Bonnel - 69484 LYON CEDEX 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
23/12/2021 n°17549
Radiation du RCS de Bayonne le 07/12/2021
15/03/2021 n°5029
Opération de fusion à compter du 21/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : ELLAC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 25 rue de la Paix 44000 Nantes (RCS Nantes 524 151 370)
22/11/2019 n°11297
Radiation du RCS de Fréjus le 22/11/2019 avec effet au 06/11/2019
21/09/2018 n°13449
Opération de fusion à compter du 29/12/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX LACS, SCI, RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE 390192904)
01/03/2016 n°2292
Fusion - L236-1 à compter du 22/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BASIC, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue GANTERIE 76000 Rouen (RCS () )
12/10/2015 n°9165
Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL SHAFFER, Société à responsabilité limitée (SARL), (RCS NICE (0605) 480 518 315) Effet rétroactif au 01/03/2015
29/01/2015 n°570
Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2015 : L'établissement secondaire situé 31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros. Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne. Précédent propriétaire : ECHAREL Publication légale : Le syndicat agricole du 30/01/2015 Oppositions : Maître Laurent Dietsch, 147 place Robert Schuman 59500 Douai
27/10/2014 n°8873
Fusion - L236-1 à compter du 09/09/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STOCLAND, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue du Professeur Luc Montagnier - ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 519 994)
17/09/2014 n°F14/011519
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 3 Rue de la Violette 29-31 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/09/2014
18/10/2011
Notification intergreffe : Notification Transfert de siège social ancienne adresse: Chemin du Passolet 01130 LES NEYROLLES nouvelle adresse: rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1.7.2011 Mention portée d'office le 18.10.2011
03/10/2011 n°F11/012176
Transfert du siège social du Chemin Du Passolet 01130 LES NEYROLLES au Rue Du Pr Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY à compter du 01/07/2011. (RCS BOURG EN BRESSE 2006 B 721).
08/04/2011 n°F11/003627
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue De l'Annexion 74000 ANNECY à compter du 01/03/2011.
01/01/2011 n°1
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2011.
18/11/2010
Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
18/11/2010 n°F10/009924
Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
12/11/2010 n°25526
- fusion absorption de la SAS COTELAC FRANCE RCS B 334 719 531
09/11/2010 n°7
Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010
26/10/2010 n°F10/036030
complément d'informations concernant l'établissement sis 33 rue Sala 69002 LYON : Fusion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE, en date du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 1/01/2010
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :378 239 974 00686 NAF :4771Z
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010.
Date initiale de début d'activité de la société : 01/09/1993
Rcs Bourg en bresse 2006 B 721