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DOSECA Radiée ***
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Informations légales de DOSECA
| Dénomination | DOSECA |
| SIREN | 490 491 677 (RCS de MONTPELLIER) |
| SIRET (siège) | 490 491 677 00020 |
| N° TVA | FR78490491677 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZI, LES EAUX BLANCHES, 34200 SETE |
| Capital social | 2 507 213 € |
| Date de création | 31/01/2007 |
| Durée de la société | 98 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 15/05/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de DOSECA (3)
Établissements de DOSECA (0)
Observations (4)
15/05/2017 n°8513
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 12/05/2017 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
19/07/2013 n°12275
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/07/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et adoptant le plan de cession DOSECA (SAS), au profit de la Sté GARCIN FINANCES ET PARTICIPATIONS 9 Rue Combabillon - 69150 DECINES - a designé : Liquidateur : ME LUC MARION - 7, RUE ANDRE MICHEL - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 19/07/2013
31/05/2013 n°9299
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire En date du 31/05/2013, Le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de SAS DOSECA en procédure de redressement judiciaire, a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation. a maintenu : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, mandataire judiciaire : Me Luc MARION 7 rue André Michel - 34000 MONTPELLIER ET A FIXE AU 31/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2013
29/01/2013 n°1693
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 28/01/2013, Le Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS DOSECA et a désigné : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : ME LUC MARION - 7, RUE ANDRE MICHEL - 34000 MONTPELLIER et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/01/2013
Documents déposés par DOSECA
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Comptes annuels de DOSECA
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BODACC (16)
Publications de DOSECA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective08/06/2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 12/05/2017Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation19/05/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective24/12/2013Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/08/2013Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier et ordonnant le plan de cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective02/08/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective21/06/2013Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2013 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.Voir la publication au BODACC
- Modification28/03/2012Modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Modification28/12/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/12/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/12/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/05/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification04/01/2009Modification survenue sur l'administration, la forme juridiqueVoir la publication au BODACC
- Modification29/10/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/10/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2007)Voir la publication au BODACC
- Modification09/04/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers DOSECA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOSECA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 31/01/2007 à SETE (34). Son siège social est situé au ZI, LES EAUX BLANCHES, 34200 SETE. La société est immatriculée sous le SIREN 490 491 677. Son capital social est de 2 507 213 euros. Elle est dirigée par Frederic CARROBE, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
