ELEMENTS CROISSANCE Radiée ***

Publications de ELEMENTS CROISSANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation12/02/2026
  Radiation du registre : Radiation
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession13/11/2025
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION ELEMENTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 001 213,25 € SIEGE SOCIAL : 5 RUE ANATOLE FRANCE 34000 MONTPELLIER 814 882 973 RCS MONTPELLIER L’ABSORBANTE ET : ELEMENTS CROISSANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 000 €, SIEGE SOCIAL : 5 RUE ANATOLE FRANCE 34000 MONTPELLIER 908 271 950 RCS MONTPELLIER L’ABSORBEE Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 7 novembre 2025, la société ELEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 5 001 213,25 €, dont le siège social est sis 5 Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 814 882 973, et la société ELEMENTS CROISSANCE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, ayant son siège social sis 5 Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 908 271 950, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société ELEMENTS CROISSANCE par la société ELEMENTS. La société ELEMENTS CROISSANCE ferait apport à la société ELEMENTS de la totalité de son actif, soit 19 019,82 €, à charge de la totalité de son passif, soit 0 € ; l’actif net apporté par la Société Absorbée estimé à sa valeur réelle s’élèverait ainsi à 19 019,82 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouveaux titres de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des titres de ladite société détenus par la Société Absorbante, qui s'élève à 5 000 €, représente un boni de fusion d'un montant de 14 019,82 €. Ce boni de fusion sera comptabilisé dans un sous compte « boni de fusion », dans le résultat financier de la Société Absorbante à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel ou si ces résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties, sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la Société Absorbée. Cette rétroactivité n'a d'effet qu'entre la Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par la Société Absorbée et la Société Absorbante. La Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part, conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2025 au plus tard ou le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce. La Société Absorbante en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Les associés de la Société Absorbante et les associés de la Société Absorbée prendront respectivement une décision visant à constater la réalisation de la fusion et la dissolution subséquente, de plein droit, de la Société Absorbée. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 10 novembre 2025.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes13/07/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes19/06/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes26/07/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Modification09/10/2022
  Modification survenue sur la dénomination.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes07/08/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).