ELEUSIS Radiée ***

Publications de ELEUSIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation27/11/2019
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Modification27/11/2019
  Modification survenue sur la forme juridique, transmission universelle du patrimoine.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes10/09/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes09/10/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession23/05/2018
  Vente ou cession de fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1465801 Euros
  établissement d'hébergement pour personnes Agées dépendantes (Ehpad), structure d'accueil et centre de jour pour personnes Agées dépendantes ou non. - Acte SSP du 25/04/2018 enregistré SPFE MEAUX le 03/05/2018 référence 2018 A 1828. Vendeur : société ELEUSIS - SAS - 1 rue de St Cloud 92150 SURESNES - RCS NANTERRE 402 579 643. Acquéreur : Société RESIDENCE AVON - SARL - 1 rue de St Cloud 92150 SURESNES - RCS NANTERRE 823 496 930. Fonds : établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD), structure d'accueil et centre de jour pour personnes agées dépendantes ou non exploité à AVON (77210) 2 rue du Père Maurice et 44 avenue de Valvins. Prix : 1 465 801 euros. Entrée en jouissance : 01/05/2018. Oppositions : dans les 10 jours en date de la présente insertion au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance dans les bureaux de la Société SRS 1185 chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession02/02/2018
  Vente ou cession de fonds : apport partiel d'actif au prix stipulé de 120246,55 euros.
  Création et exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad ou non Ehpa et ou handicapées médicalisées ou non modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession30/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE EZANVILLE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823596572 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE EZANVILLE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscale de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE EZANVILLE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise EZANVILLE (95460) 6 Grande rue. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d¿apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 994 156,86 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 225 797,59 euros - actif net apporté : 768 359,27euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 76 835 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE EZANVILLE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 768 359,27 euros et le montant de l'augmcntalion de capital de la société RESIDENCE EZANVILLE s'élevant à 768 350 euros, la différence soit un montant de 9,27 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE EZANVILLE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE EZANVILLE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE EZANVILLE. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE EZANVILLE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 100 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profil de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession30/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823497094 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400) 5 rue Marc Chagall. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 408 412,25 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 288 165,70euros - actif net apporté : 120 246,55 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 12 024 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 120 246,55 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES s'élevant à 120 240 euros, la différence soit un montant de 6,55 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actit prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018 En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 100 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ccs conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Ii a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession30/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE MARCY L'ETOILE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823496971 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d¿actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE MARCY L'ETOILE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise MARCY L'ETOILE (69280) 248 rue des Sources. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 2 185 251,26 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 058 520,73 euros, - actif net apporté : 1 126 730,53 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 1 12 673 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 1 126 730,53 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE s'élevant à I 126 730 euros, la différence soit un montant de 0,53 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE MARCY L'ETOILE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE MARCY L'ETOILE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 90 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession23/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823497094 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400) 5 rue Marc Chagall. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 408 412,25 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 288 165,70euros - actif net apporté : 120 246,55 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 12 024 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 120 246,55 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES s'élevant à 120 240 euros, la différence soit un montant de 6,55 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actit prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018 En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE SAINT-THIBAULT 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 100 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ccs conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Ii a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession23/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE EZANVILLE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823596572 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE EZANVILLE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscale de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE EZANVILLE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise EZANVILLE (95460) 6 Grande rue. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d¿apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 994 156,86 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 225 797,59 euros - actif net apporté : 768 359,27euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 76 835 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE EZANVILLE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 768 359,27 euros et le montant de l'augmcntalion de capital de la société RESIDENCE EZANVILLE s'élevant à 768 350 euros, la différence soit un montant de 9,27 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE EZANVILLE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE EZANVILLE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE EZANVILLE. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE EZANVILLE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 100 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profil de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession23/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE POISSY Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823497037 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE POISSY, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE POISSY de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise POISSY (78300) 11 rue Saint-Barthélemy. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 2 525 233,74 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 181 048,66 euros, - actif net apporté : 1 344 185,08 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 134 418 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE POISSY, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 1 344 185,08 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société RESIDENCE POISSY s'élevant à 1 344 180 euros, la différence soit un montant de 5,08 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE POISSY et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE POISSY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE POISSY. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE POISSY en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 85 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profil de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apportcuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession23/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE MARCY L'ETOILE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823496971 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscale de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE MARCY L'ETOILE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise MARCY L'ETOILE (69280) 248 rue des Sources. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en daté du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 3 I décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : -total des éléments d'actifs apportés : à 2 185 251,26 euros -total des éléments de passif pris en charge : 1 058 520,73 euros, -actif net apporté : 1 126 730,53 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 112 673 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 1 126 730,53 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE s'élevant à I 126 730 euros, la différence soit un montant de 0,53 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE MARCY L'ETOILE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE MARCY L'ETOILE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 90 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession23/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE MARCY L'ETOILE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823496971 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d¿actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE MARCY L'ETOILE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise MARCY L'ETOILE (69280) 248 rue des Sources. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 2 185 251,26 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 058 520,73 euros, - actif net apporté : 1 126 730,53 euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 1 12 673 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 1 126 730,53 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE s'élevant à I 126 730 euros, la différence soit un montant de 0,53 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE MARCY L'ETOILE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE MARCY L'ETOILE. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE MARCY L'ETOILE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 90 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes15/07/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes18/07/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes07/06/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
  Voir la publication au BODACC
• Modification30/09/2013
  Modification de représentant.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes22/08/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.