EUROVIA BOURGOGNE Radiée ***

Radiation du RCS le 05/02/2018 avec effet au 29/12/2017 Fusion absorption par la Société Eurovia Franche-Comté RCS DIJON 348 899 295

Radiation du RCS le 05/02/2018 avec effet au 29/12/2017 Par suite de fusion absorption par la société EUROVIA FRANCHE COMTE - 348 899 295 rcs Dijon

Radiation. Fusion Absorption par EUROVIA FRANCHE COMTE le 29-12-2017

Radiation du RCS le 02/02/2018 avec effet au 29/12/2017 Fusion absorption par la sté Eurovia Franche-Comte RCS Dijon348 899 295

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/07/2012

Fusion - L236-1 à compter du 30/01/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE - TRACYL, Société par actions simplifiée (SAS), BP 79 71404 Autun (RCS () 415 620 228) EUROVIA BOURGOGNE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 412 402 869)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) date d'effet : 31/12/2006

Changement d'adresse CHANGEMENT DE NOM DE RUE ANCIENNE ADRESSE : 21 ROUTE DE DOLE 39800 POLIGNY NOUVELLE ADRESSE : RUE LE CORBUSIER 39800 POLIGNY date d'effet : 21/01/2005

RECTIFICATIF A LA FORMALITE PRECEDENTE : NUMERO 4122 DU 22 JUILLET 2002 : IL A ETE OMMIS DE MENTIONNER EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE (SUITE A LA FUSION) : SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST - E.J.L. SUD EST 63 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON, RCS LYON 348 155 276 Date d'effet : 01/10/2001

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE RUE DE LA GUERLANDE ZONE VERTE 71800 CHATENOY LE ROYAL A 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN (L'ANCIEN 1ER ET. SECONDAIRE DANS NOTRE RESSORT SIS ZA TERREAU DU MOULIN 21160 PERRIGNY LES DIJON DEVIENT ET. COMPLEMENTAIRE) SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ADJONCTION DE L'ACTIVITE : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE ET FORMATION PAR SUITE D'APPORT DE LA SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST - RCS LYON B 348 155 276 - SIEGE SOCIAL : 63 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON A LA SNC EUROVIA BOURGOGNE - RCS B 412 402 869 - SIEGE SOCIAL : 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE 866 400 EUROS A 1 748 000 EUROS Date d'effet : 22/11/2001

Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Les Pierres Liées 89480 Crain : ** Fonds reçu en location gérance de la société EUROVIA - RCS NA NTERRE B 348 866 260 - du 1.1.1999 au 31.12.2000, renouvelable par tacite reconduc- tion ** A compte r du 1.1.2001 fin de location gérance et achat du fonds au prix de 5 000 F. Prédécesseur : EUROVIA S A (RCS AUXERRE 89 B 158) J.A.L. : Terres de Bourgo gne du 16.2.2001 Oppositions : Au fonds vendu

Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Les Ruts de Bout Lieudit Les Pts et Grds Sauci s 89360 Jaulges : ** Fonds reçu en location géranc e de la société EUROVIA - RCS NANTERRE B 348 866 2 60 - du 1.1.1999 au 31.12.2000, renouvelable par t acite reconduc- tion ** A compter du 1.1.2001, fin de location gérance et achat au prix de 5 000 F. Prédécesseur : EUROVIA SA (RC AUXERRE 89B158) J.A. L. : Terres de Bourgogne du 16.2.2001 Oppositions : Au fonds cédé

Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Le Petit Etang et Lieudit Le Champ Papon 89250 Gurgy : ** Fonds acquis au prix de 10 000 F. à co mpter du 1.1.2001 Vendeur : EUROVIA SA (non inscri t pour ce fonds) J.A.L. : Terres de Bourgogne du 1 6.2.2001 Oppositions : Au fonds vendus

Observations concernant l'établissement situé 64 r ue Guynemer 89000 Auxerre : * Apport pour une vale ur nette globale de 1660100F A compter du 25.7.199 7 Apporteur : COCHERY BOURDIN CHAUSSE SNC (RC 89B1 58 J.A.L. : Le Sénonais Libéré du 5.8.1997 Déclara tions de créance au Greffe du tribunal de Commerce d'AUXERRE (89) ** A compter du 1.10.2001, transfe rt d'activité de l'établissement secondaire : 5 Al lée des Frères Lumière 89000 AUXERRE, sur l'établi ssment secon- daire : 64 Rue Guynemer 89000 AUXERR

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -+

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUEIL MALMAISON 92500 18 PL DE L'EUROPE A COMPTER DU 19 JUIN 1997 DEPOT AU GREFFE DE NANTERRE : 9 JUIN 1997 PUBLICATION : PETITES AFFICHES DU 6 JUIN 1997