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FAPI PATRIMOINE Radiation d'office
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Informations légales de FAPI PATRIMOINE
| Dénomination | FAPI PATRIMOINE |
| SIREN | 478 006 026 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 478 006 026 00015 |
| N° TVA | FR63478006026 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 28/07/2004 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Radiation d'office | 22/06/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de FAPI PATRIMOINE (2)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1960 - residant : 25000 - Besançon
Établissements de FAPI PATRIMOINE (0)
Observations (3)
22/06/2026
Radiation d'office du RCS de Besançon le 22/06/2026
09/12/2020
Dissolution à compter du 09/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2020, liquidateur : MOULINIER PHILIPPE, siège de la liquidation : 1 Rue CLERC DE LANDRESSE 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/12/2020
SIRET 478 006 026 00015
CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
Documents déposés par FAPI PATRIMOINE
Chargement des documents...
Comptes annuels de FAPI PATRIMOINE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers FAPI PATRIMOINE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FAPI PATRIMOINE est une Autre société civile créée le 28/07/2004 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 478 006 026. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Fabienne CHAPUIS, Associé indéfiniment responsable. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
