FAPI PATRIMOINE Radiation d'office

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Informations legales de FAPI PATRIMOINE

Denomination FAPI PATRIMOINE
SIREN 478 006 026 (RCS de BESANCON)
SIRET (siege) 478 006 026 00015
N° TVA FR63478006026
Forme juridique Autre société civile
Siege social 1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON
Capital social 1 000 €
Date de creation 28/07/2004
Duree de la societe 99 ans
Radiation d'office 22/06/2026
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.

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Dirigeants et associes de FAPI PATRIMOINE (2)

Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1960 - residant : 25000 - Besançon
Liquidateur
Ne.e en 12/1959 - residant : 25000 - Besançon

Etablissements de FAPI PATRIMOINE (0)

Voir 1 etablissement ferme

Observations (3)

22/06/2026
Radiation d'office du RCS de Besançon le 22/06/2026
09/12/2020
Dissolution à compter du 09/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2020, liquidateur : MOULINIER PHILIPPE, siège de la liquidation : 1 Rue CLERC DE LANDRESSE 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/12/2020
SIRET 478 006 026 00015 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)

Documents deposes par FAPI PATRIMOINE

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Comptes annuels de FAPI PATRIMOINE

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Documents officiels de la societe

Informations

Derniere MAJ RNE 22/06/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)
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FAPI PATRIMOINE est une Autre société civile créée le 28/07/2004 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 478 006 026. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Fabienne CHAPUIS, Associé indéfiniment responsable. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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