27/10/2021 n°13749
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 27/10/2021.Date d'effet : 27/10/2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/05/2008 n°755
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : SOPHIE BRUNET-AMAN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP ODILE STUTZ 74, RUE DE GELOT 47300 VILLENEUVE SUR LOT DELAI POUR LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES : UN AN Date d'effet : 16/05/2008
28/11/2007 n°1691
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 13/07/2007 : Activité : Fabrication traitement négoce distribution de produits en fonte acier et autres metaux ou alliages Adresse du fonds : 1 Avenue de l'Usine 47500 FUMEL Acquéreur : FUMEL D, 1 Avenue de l'Usine 47500 FUMEL RCS 498 657 907 Villeneuve sur Lot
25/10/2007 n°1516
En date du 19/10/2007, le tribunal de commerce de Villeneuve / Lot a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois et a autorisé la poursuite D'activité pour une durée de trois mois
07/08/2007 n°1015
Par jugement en date du 13/07/2007, le tribunal de commerce de Villeneuve / Lot a arrêté un plan de cession au profit de la sas Fumel D, 1 avenue de l'Usine, 47500 Fumel sur la procédure fonderie automotive aquitaine (sas) - Fumel technologie (sas). Date d'effet : 13.07.07
06/06/2007 n°797
En date du 06/04/2007, le tribunal de commerce de Villeneuve / Lot a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois et a autorisé la poursuite D'activité pour une durée de deux mois
20/02/2007 n°309
En date du 16/02/2007, le tribunal de commerce de Villeneuve / Lot a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur fonderie automotive aquitaine (sas) à Fumel technologie sas. Administrateurs : Maître jean-Jacques Savenier, 10 rue croix blanche 81000 Albi et maître Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles. Mandataire judiciaire : Maître o Stutz Membre de la Scp Guguen Stutz 22 bd st-Cyr 47300 Villeneuve-sur-Lot
20/02/2007 n°298
En date du 16/02/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une durée de un mois À compter du 16/02/2007
24/01/2007 n°97
En date du 19/01/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une durée de un mois À compter du 19/01/2007
23/11/2006 n°2010
En date du 17/11/2006, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une durée de deux mois À compter du 17/11/2006
13/11/2006 n°1953
Suivant ordonnance du juge commissaire en date du 25.10.06 la société est autorisée à recourir aux concours bancaires auprès de la banque Thémis sous forme d'escomptes et de cessions de créances dans le cadre de la loi Dailly. Dit que l'organisme bancaire bénéficié des dispositions de l'article 1622.17 du code de commerce.
09/10/2006 n°1685
Jugement du 06.10.06 redressement judiciaire Administrateurs : Maître Philippe Jeannerot, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles Maître J.Jacques Savenier, 10 rue croix blanche 81000 Albi Représentant des créanciers : Maître o Stutz, membre de la Scp Guguen Stutz, 22 bd st-Cyr 47300 Villeneuve-sur-Lot. Juge commissaire : Mme Sophie brunet aman Juge commissaire suppléant : M Denis Savy Date des cessations des paiements : 05.10.06 Ouvre une période d'observation et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 17.11.06
12/09/2006 n°1495
Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 28/07/2006 : Partant : Sa Revirex, commissaire aux comptes titulaire Partant : Bordier pierré jean, directeur général Nouveau : SARL Lorre expertisé management représentée par Lorre Alain, directeur général Nouveau : Sa Sygnatures représentée par couronne Georges, commissaire aux comptes titulaire Modifié : Tudel Michel, commissaire aux comptes suppléant Poursuite de l'activité de l'entreprise malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social La vie économique du 09.08.06
24/01/2005 n°150
Prise d'activité Mise en activité de la société. Apport de la société Fumel Technologie Rcs Villeneuve-sur-Lot n°449-729-540 des branches d'activités de fonderie chemisés et pièces acier et de fonderie à plat à la société. Augmentation du capital de 2.000.000 euros pour le porter de 37.000 euros à 2.037.000 euros. Courrier français du 07.01.05 Date d'effet : 29/12/2004