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GAEC DEBRIS En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de GAEC DEBRIS
| Dénomination | GAEC DEBRIS |
| SIREN | 338 300 346 (RCS de LE HAVRE) |
| SIRET (siège) | 338 300 346 00016 |
| N° TVA | FR41338300346 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun |
| Siège social | 941 RUE DE LA HAUTE FOLIE, 76790 LES LOGES |
| Capital social | 205 500 € |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Durée de la société | 76 ans |
| Clôture exercice | 31/01 |
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Dirigeants et associés de GAEC DEBRIS (2)
Participations et mandats (2)
Établissements de GAEC DEBRIS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 338 300 346 00016
| Activités | |
| principale 07/07/1986 |
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés à la société achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société Commerciale (0111Z) |
| 07/07/1986 | Elevage de volailles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0111Z) |
Observations (4)
07/10/2016 n°4786
Changement de dénomination à compter du 23/09/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS Nouvelle : GAEC DEBRIS Transformation de la société à compter du 23/09/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) actes déposés le 07/10/2016 - union agricole du 29/09/2016
29/01/2013 n°375
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 04/01/2013 Ancienne : 30/04 Nouvelle : 31/01 L'exercice social en cours sera clos le 31/01/2013 Suite à une décision de la Mairie des LOGES le siège social et le principal établissement sont désormais situés 941 Rue de la Haute Folie 76790 LES LOGES - Actes déposés le 29/01/2013 Les Affiches de Normandie du 09/01/2013
03/01/1994 n°1
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANNEES POUR LA FIXER A 50 ANNEES DU 25/07/1986 AU 24/07/2086 A COMPTER DU 02/11/93 DEMISSION DE MME DEBRIS NEE LEMESLE JEANNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 31/12/93 - MR DEBRIS ERIC RESTE LE SEUL GERANT A COMPTER DU 01/01/94 - TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01/01/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEBRIS - GAEC RECONNU DEBRIS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS - EARL DEBRIS A COMPTER DU 01/01/94 L'UNION AGRICOLE DU 23/12/93
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Documents déposés par GAEC DEBRIS
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Comptes annuels de GAEC DEBRIS
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BODACC
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Biens immobiliers GAEC DEBRIS
0 local · 2 parcelles (9 003 m² de terrain) · 1 commune (dép. 76)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0111Z
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés à la société achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Forme : COMMERCIALE
NAF 0111Z
Elevage de volailles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 29/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAEC DEBRIS est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 01/01/2000 à LES LOGES (76). Son siège social est situé au 941 RUE DE LA HAUTE FOLIE, 76790 LES LOGES. La société est immatriculée sous le SIREN 338 300 346. Elle exerce dans le secteur exploitation de biens agricoles apportés par les associés à la société achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société (code NAF 0111Z). Son capital social est de 205 500 euros. Elle est dirigée par Eric Georges Norbert DEBRIS, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
