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Informations légales de H4D
| Dénomination | H4D |
| SIREN | 503 326 506 (RCS de AIX-EN-PROVENCE) |
| SIRET (siège) | 503 326 506 00014 |
| N° TVA | FR27503326506 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 11 RUE DE CUQUES, 13100 AIX-EN-PROVENCE |
| Capital social | 1 574 646 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 25/03/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de H4D (7)
ATOGA S.A
Administrateur
Établissements de H4D (2)
Établissement principal — SIRET 503 326 506 00055
| Activités | |
| 25/03/2008 | Ingénierie, études techniques Indépendante (7112B) |
Siège — SIRET 503 326 506 00014
Observations (4)
27/09/2024 n°2014B0986183
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/09/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202402343 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , maintient M. Alain Péron, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace,
04/07/2024 n°2014B0986181
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/07/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202402343 date de cessation des paiements le 25/06/2024, et a désigné juge commissaire : M. Alain Péron, administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , et a ouvert une période d'observation expirant le 04/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
10/02/2020 n°2396
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 11/09/2019
05/02/2020 n°2014B0986119
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Documents déposés par H4D
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Comptes annuels de H4D
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BODACC (20)
Publications de H4D au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective26/10/2025Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 15/10/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/10/2024Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 26/09/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/09/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective21/07/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 04/07/2024Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2024, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Voir la publication au BODACC
- Modification02/02/2024modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siègeVoir la publication au BODACC
- Modification10/12/2023modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification10/12/2023modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification10/12/2023modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/12/2023modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification10/12/2023modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification10/12/2023modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification16/04/2023modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/08/2022modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification04/11/2021modification survenue sur l'activité de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Modification09/02/2021modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification23/10/2020modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers H4D
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7112B
Ingénierie, études techniques
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
58 265
entreprises créées dans les Bouches-du-Rhône ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans les Bouches-du-Rhône
16 054
entreprises du secteur ingénierie et etudes techniques créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 26/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
H4D est une SAS, société par actions simplifiée créée le 25/03/2008 à AIX-EN-PROVENCE (13). Son siège social est situé au 11 RUE DE CUQUES, 13100 AIX-EN-PROVENCE. La société est immatriculée sous le SIREN 503 326 506. Elle exerce dans le secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Son capital social est de 1 574 646 euros. Elle est dirigée par Valerie COSSUTTA, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
