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HAUT-DOUBS SCIAGES En activité
HAUT-DOUBS SCIAGES
Commerciale Artisanale
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Informations légales de HAUT-DOUBS SCIAGES
| Dénomination | HAUT-DOUBS SCIAGES |
| Nom commercial | HAUT-DOUBS SCIAGES |
| SIREN | 320 032 196 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 320 032 196 00026 |
| N° TVA | FR09320032196 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | CHAMPS BEGAUD, ZA CHAMPS BEGAUD, 25270 LEVIER |
| Capital social | 723 000 € |
| Date de création | 21/10/1980 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de HAUT-DOUBS SCIAGES (3)
Établissements de HAUT-DOUBS SCIAGES (1)
Siège — SIRET 320 032 196 00026
HAUT DOUBS SCIAGES| Nom commercial | HAUT DOUBS SCIAGES |
| Activités | |
| principale 01/08/1980 → 19/02/2016 |
Exploitation forestières et exploitation de tous ETS concernant l'achat le transport le sciage le traitement la transformation et la vente des bois ainsi que de tous sous produits et dérives sous quelque forme que ce soit Commerciale (1610A) |
| 01/08/1980 → 15/11/2009 | SCIAGE, TRAITEMENT ET TRANSFORMATION DES BOIS AINSI QUE DE TOUS PRODUITS ET DERIVES, SOUS QUELLE QUE FORME QUE CE SOIT. Artisanale (1610A) |
Observations (9)
13/07/2018 n°4517
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/07/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) (Procédure ouverte le 28/07/2008 ) Date d'effet : 11/07/2018
19/02/2016 n°1253
Radiation du RCS le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016
11/08/2015 n°4538
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 06/08/2015 - retour lettre avec AR avec mention "destination inconnu à l'adresse"
22/04/2009 n°1952
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE une société à constituer entre la scierie RENAUD, la scierie JURASCIAGES, la scierie REGNAUD, la scierie FAIVRE, la scierie SIF et la scierie MARCHAND SUR LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES SA
20/01/2009 n°278
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/07/2009
22/09/2008 n°4893
EN DATE DU 22/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS)
28/07/2008 n°4014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) SOUS LE NUMERO 4170443, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE MAURICE PICARD - 22, RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
22/06/1999 n°2393
DECES DE MR VUILLEMIN LOUIS GERANT SURVENU LE 3 FEVRIER 1999 NOUVEAU GERANT : VUILLEMIN EVELYNE A COMPTER DU 31 MARS 1999 Date d'effet : 31/03/1999
10/03/1997 n°1047
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE CONCEPTION, FABRICATION, TRAITEMENT DE TOUS PRODUITS DERIVES DU BOIS OU DE DECHETS DE BOIS, NOTAMMENT DES ALLUME FEUX ET LEUR COMMERCIALISATION, EN FRANCE COMME A L'ETRANGER A COMPTER DU 5 JUIN 1996. NOM COMMERCIAL UTILISE : INDIQUER : ETABLISSEMENTS VUILLEMIN.
Documents déposés par HAUT-DOUBS SCIAGES
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Comptes annuels de HAUT-DOUBS SCIAGES
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BODACC (10)
Publications de HAUT-DOUBS SCIAGES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective25/07/2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 11/07/2018Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation09/03/2016Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective14/12/2012Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective07/07/2010Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification11/09/2009Cessation d'activitéVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession26/07/2009Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 81000 Euros.Scierie exploitation forestière achat transport sciage traitement transformation vente de bois et de tous sous produits et dérives sous quelque forme que ce soit.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective21/04/2009Jugement arrêtant un plan de cessionJugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/08/2008Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification15/06/2008Modification survenue sur l'administration, le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/06/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers HAUT-DOUBS SCIAGES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 27/06/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
HAUT-DOUBS SCIAGES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/10/1980 à LEVIER (25). Son siège social est situé au CHAMPS BEGAUD, ZA CHAMPS BEGAUD, 25270 LEVIER. La société est immatriculée sous le SIREN 320 032 196. Son capital social est de 723 000 euros. Elle est dirigée par Bruno PAILLARD, Commissaire aux comptes suppléant.
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