Publications de INGECAL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Modification25/01/2026
Modification de l'administration.
Voir la publication au BODACC Modification10/10/2024
Modification de l'administration.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/09/2024
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : NOVALIA INDUSTRIE Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 31.200 € Numéro unique d'identification : 402 892 798 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.697.591 € passif : 2.312.090 € soit une valeur nette d'apport-fusion de 385.501 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société NOVALIA INDUSTRIE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société NOVALIA INDUSTRIE contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les actions de la Société NOVALIA INDUSTRIE, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : -1.614.499 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : NOVALIA INDUSTRIE, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/09/2024
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : NIXIE Forme juridique : SARL Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 30.000 € Numéro unique d'identification : 509 156 329 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 383.475 € passif : 314.791 € soit une valeur nette d'apport-fusion de 68.684 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la Société NIXIE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des parts sociales de la Société NIXIE contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les parts sociales de la Société NIXIE, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : -416.265 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : NIXIE, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/09/2024
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : INGECAL R&D Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 1.500 € Numéro unique d'identification : 892 386 467 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 376.147 € passif : 540.720 € soit un passif net de -164.573 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société INGECAL R&D et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société INGECAL R&D contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les actions de la Société INGECAL R&D, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : -166.073 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : INGECAL R&D, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/09/2024
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : EVOTECH Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 903 209 195 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 683.878 € passif : 335.970 € soit une valeur nette d'apport-fusion de 347.908 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société EVOTECH et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société EVOTECH contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les actions de la Société EVOTECH, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : 173.826 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : EVOTECH, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes06/06/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession17/04/2024
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu. Capital : 50.000 € Numéro unique d'identification : 434 013 587 RCS LYON Société absorbée: Dénomination : AMALIS GROUP Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu. Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 844 766 980 RCS LYON L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 6.197.305 € passif : (3.162.344) € soit une valeur nette d'apport-fusion de 3.034.961 € Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la transmission universelle de patrimoine de la société absorbée et compte tenu de la parité d'échange telle que déterminée ci-dessus, il sera attribué à l'associé unique de la société absorbée, en rémunération de l'actif net apporté, 7700 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune de la société absorbante, représentant une augmentation de capital d'un montant de 77 000 € qui sera automatiquement suivi d'une réduction de capital d'un montant de 50.000 € par voie d'annulation de 5.000 actions d'une valeur nominale de 10 €. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 2.957.961 € La date de signature du projet commun de fusion : 12 avril 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : INGECAL, le 12/04/2024 au RCS de Lyon AMALIS GROUP, le 12/04/2024 au RCS de Lyon.
Voir la publication au BODACC Modification11/01/2024
Modification de l'administration.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession06/12/2023
Vente ou cession de fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
Mécanique générale et de précision, fabrication de moules, de matériel de presse et accessoires de maintenance, réparation, maintenance de tout matériel de précision. Acte sous seing privé en date du 17/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/11/2023, Dossier 2023 00052245 référence 6904P61 2023 A 11416 Adresse de l'ancien propriétaire : 1518 Route de Beaucaire 69700 LOIRE-SUR-RHONE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue Ampère 69680 CHASSIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession03/12/2023
Vente ou cession de fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
Mécanique générale et de précision, fabrication de moules, de matériel de presse et accessoires de maintenance, réparation, maintenance de tout matériel de précision. Acte sous seing privé en date du 17/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/11/2023, Dossier 2023 00052245 référence 6904P61 2023 A 11416 Adresse de l'ancien propriétaire : 1518 Route de Beaucaire 69700 LOIRE-SUR-RHONE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue Ampère 69680 CHASSIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes24/08/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes20/10/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes12/11/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes18/12/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes21/07/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes09/08/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes27/07/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
Voir la publication au BODACC Modification24/03/2017
Nouveau siège.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes03/08/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.