02/11/2004 n°12258
ADMINISTRATEURS PARTANTS : MME MARC SIMONE LOUISE THERESE EPOUSE CARBONNEL- MR MOREAU MICHEL MARIE JACQUES - SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE FAUGERES REPRESENTE PAR MR VIDAL BERNARD EMILE LEON CHARLES Date d'effet : 22/06/2004
31/10/2002 n°12006
CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 MAI 2001 DITE LOI NRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR JEAN-BENOIT CAVALLER EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 27/06/2002
21/02/2002 n°2560
NOMINATION DE MR CAVALIER JEAN-BENOIT ANDRE MARIE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU SYNDICAT DES COTEUX DU LANGUEDOC, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR BOUSQUET JEAN-CLAUDE PAUL ELIE HENRI NOMINATION DE MR VIDAL BERNARD EMILE LEON CHARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE FAUGERES, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR ROQUE GUY ANDRE GABIEL CAPITAL DE 251.200 FRS CONVERTI EN EUROS SOIT 38.295,19 EUROS ET RAMENE A 38.295 EUROS Date d'effet : 27/06/2001
16/12/1999 n°12205
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PARTANT : MR MOREAU MICHEL MARIE JACQUES (MAINTENU ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR CAVALIER JEAN-BENOIT ANDRE MARIE Date d'effet : 21/06/1999
06/08/1998 n°8058
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA SARL HOTEL DES VINS PORTANT SUR UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE VINS SIS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES A COMPTER DU 01/01/98
06/08/1998 n°8064
DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DONT ELLE LOCATAIRE GERANTE PAR SUITE DE L'ACHAT DE LA SARL HOTEL DES VINS - RCS MONTPELLIER B 328 031 695 83 B 564 - MODIFICATIVE DU 06/08/1998 - DUDIT FONDS EXPLOITE DOMAINE DE SAPORTA 34970 LATTES - VENTE DIRECTE DE VINS ET PRODUITS REGIONAUX - ENSEIGNE : COMPTOIR DES VINS MOYENNANT LE PRIX DE 500.000 FRS LA CROIX DU MIDI DU 15 JANVIER 1998 PREMIER AVIS AU BODACC DU 5 MARS 1998 OPPOSITIONS : CABINET PUJOL LAFONT MARTY CASES, AVOCATS, 255 RUE DE L'ACROPOLE, 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 01/01/98
12/09/1995 n°7968
NOMINATION EN QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR DE MR MOREAU MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR BOUSQUET JEAN CLAUDE A COMPTER DU 26/06/95
21/04/1994 n°4070
CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 8-10 RUE DE LA HARPE 75005 PARIS : PROMOTION DE VINS - RADIATION DU RCS DE PARIS 88 B 13998 - A COMPTER DU 08/04/94
14/02/1994 n°1729
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES SUITE A LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS DE LA SARL HOTEL DES VINS (RCS B 328 031 695) POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECON- DUCTION ACTIVITE : VENTE DIRECTE DE VINS ET PRODUITS REGIONAUX A COMPTER DU 01/10/93
14/02/1994 n°1730
TRANSFERT DU SIEGE DU 672 RUE DU PAS DU LOUP 34000 MONTPELLIER AU MAS DE SAPORTA 34970 LATTES L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR SUITE DE CE TRANSFERT A COMPTER DU 15/12/93
09/09/1993 n°8488
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 29/06/93
27/04/1993 n°3973
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUR CREATION. ETS PRINCIPAL : DOMAINE DE SAPORTA LATTES. ACTIVITE : PROMOTION DES VINS ET DES PRODUITS. A COMPTER DU 04/10/88
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 251 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 295.19 EUR