POM'VERTE En activité

Gestion de biens
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Informations légales de POM'VERTE

Dénomination POM'VERTE
SIREN 109 656 447 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 109 656 447 00017
N° TVA FR61109656447
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 148 RUE des Faneurs, 01170 Gex
Capital social 1 000 €
Date de création 16/09/2026
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de POM'VERTE (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 10/1983 - residant : 01170 - Gex
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1983 - residant : 01170 - Gex

Établissements de POM'VERTE (1)

Siège et établissement principal — SIRET 109 656 447 00017

109 656 447 00017 — 148 RUE des Faneurs, 01170 Gex Avis Sirene
Activités
25/08/2026 L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société SOCIETE. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la SOCIETE le paiement des loyers par ce ou ces locataires
GESTION_DE_BIENS (6820B)

Documents déposés par POM'VERTE

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Comptes annuels de POM'VERTE

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Biens immobiliers POM'VERTE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société SOCIETE. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la SOCIETE le paiement des loyers par ce ou ces locataires
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Dernière mise à jour 17/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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POM'VERTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 16/09/2026 à Gex (01). Son siège social est situé au 148 RUE des Faneurs, 01170 Gex. La société est immatriculée sous le SIREN 109 656 447. Elle exerce dans le secteur l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la societe ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société societe. la societe peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la societe de manière à assurer à la societe le paiement des loyers par ce ou ces locataires (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Franck René GENARD, Gérant et associé indéfiniment responsable.

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