PSC En activité

Publications de PSC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification24/09/2026
  Modification de l'activité.
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession26/05/2026
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Régime juridique des scissions. La Société PSC, société par actions simplifiée au capital de 140.000 €, dont le siège social est situé Le Chesney, 165 Impasse de Creular 74700 DOMANCY, immatriculée au RCS d'ANNECY - 537 993 008, Apporteur, a établi le 20/05/2026 au profit de la société MONT BLANC TRANSPORT SANITAIRE (MBTS) société par actions simplifiée au capital de 75.000 €, dont le siège social est situé 840 route du Fayet 74700 SALLANCHES - société à constituer, Bénéficiaire, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de gestion administrative et de service de régulation du transport de personnes, en ce compris le transport sanitaire et le taxi. Les comptes de l'Apporteur utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes clos au 30 juin 2025. S'agissant du Bénéficiaire, sa création résultant de l'opération d'apport partiel d'actif, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 292.506 € et des éléments de passif pris en charge égale à 217.506 €, soit un actif net apporté égal à 75.000 €. En rémunération de l'actif net apporté par l'Apporteur, il sera attribué à l'Apporteur 75.000 actions du Bénéficiaire de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées au jour de la réalisation définitive de l'apport et de la constitution du Bénéficiaire. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. L'apport consenti par l'Apporteur et la constitution du Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la constatation par les associés d'Apporteur de la réalisation de la dernière des conditions suspensives ci-après et prendront effet à cette même date, à savoir l'absence d'opposition des créanciers de la société Apporteuse et l'immatriculation de la société Bénéficiaire au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY. Le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de sa constitution. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, le Bénéficiaire sera subrogé purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l'Apporteur. Date du dépôt du projet : 22/05/2026, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce d' ANNECY.
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• Dépôt des comptes02/04/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2025)
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• Dépôt des comptes20/03/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/01/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2023)
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• Dépôt des comptes02/07/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)
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• Dépôt des comptes15/04/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes29/07/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes12/03/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/03/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes15/03/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/03/2018
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes05/04/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes12/04/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Modification10/04/2016
  Modification de l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification02/02/2016
  Modification du capital.
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• Dépôt des comptes19/02/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)
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• Dépôt des comptes14/01/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes18/03/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2012)
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• Création14/12/2011
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par Actions Simplifiée
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.