SCAN Radiee ***

Publications de SCAN au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation26/06/2022
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes22/09/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Vente ou cession01/09/2021
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PETIT QUEVILLY du 29 juin 2021. La société SCAN, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 50 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 845 536 RCS ROUEN, et la société POLYSIGN', société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 50, boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343 201 265 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCAN par la société POLYSIGN'. La société SCAN ferait apport à la société POLYSIGN' de la totalité de son actif, soit 330 988,89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 26 862,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 304 126,60 euros. En rémunération de cet apport net, 6 562 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société POLYSIGN' à titre d'augmentation de son capital social de 98 430 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 205 697 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 actions de la société POLYSIGN' pour 8 actions de la société SCAN. La fusion ayant pour conséquence l’apport à la société POLYSIGN’ de ses propres actions, l’associée de cette dernière sera amenée à décider du sort de ces actions en auto détention. Les actions ainsi détenues feront l’objet d’une annulation par voie de réduction de capital d’un montant de 98 430 euros et d’une imputation sur la prime de fusion pour un montant de 167 556 euros sur la base de la valeur des titres de la société POLYSIGN’ inscrite au bilan de la société SCAN, soit 265 986 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCAN depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POLYSIGN'. La société SCAN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 26 juillet 2021. Pour avis.
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• Dépôt des comptes09/08/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Dépôt des comptes28/11/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes14/06/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Modification14/09/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes09/09/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification19/01/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes16/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification15/07/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes22/08/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes20/08/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes04/11/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes06/07/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes22/08/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Modification21/09/2010
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes20/09/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Dépôt des comptes16/09/2009
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
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• Dépôt des comptes26/10/2008
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.