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| Dénomination | SCI RFGEM |
| SIREN | 109 986 646 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 109 986 646 00015 |
| N° TVA | FR94109986646 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 266 RTE de Petite Chassagne, 01310 Confrançon |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de création | 22/09/2026 |
| Durée de la société | 75 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 11/09/2026 | Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI RFGEM est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/09/2026 à Confrançon (01). Son siège social est situé au 266 RTE de Petite Chassagne, 01310 Confrançon. La société est immatriculée sous le SIREN 109 986 646. Elle exerce dans le secteur acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 500 euros. Elle est dirigée par Rémi François Sylvain PERRET, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).