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SEML FONCIERE COEUR DE VILLE En activité
Commerciale
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Informations légales de SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
| Dénomination | SEML FONCIERE COEUR DE VILLE |
| SIREN | 910 985 233 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 910 985 233 00014 |
| N° TVA | FR14910985233 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration |
| Siège social | 3 AV ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE |
| Capital social | 2 863 000 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 04/03/2022 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SEML FONCIERE COEUR DE VILLE (12)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1954 - residant : 01000 - Bourg-en-Bresse
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)
Administrateur
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Administrateur
Participations et mandats (1)
Établissements de SEML FONCIERE COEUR DE VILLE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 910 985 233 00014
| Activités | |
| 04/02/2022 | La Société a pour objet, dans le cadre de son projet "action Coeur de Ville" sur le territoire de la Communauté d'agglomération de bourg en Bresse : Le soutien à l'économie et au commerce de proximité,. l'animation, la régulation et la dynamisation des activités de commerces d'artisanat et de services, en centre-ville et dans les quartiers. Commerciale (8299Z) |
Documents déposés par SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
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Comptes annuels de SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (6)
Publications de SEML FONCIERE COEUR DE VILLE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes16/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Modification02/03/2026Modification du capital. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/06/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/03/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Création08/03/2022Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société d'économie mixte locale à forme anonymeDate de la décision : 04/03/2022Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
4 locaux · 7 parcelles (2 952 m² de terrain) · 1 commune (dép. 01)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 8299Z
La Société a pour objet, dans le cadre de son projet "action Coeur de Ville" sur le territoire de la Communauté d'agglomération de bourg en Bresse : Le soutien à l'économie et au commerce de proximité,. l'animation, la régulation et la dynamisation des activités de commerces d'artisanat et de services, en centre-ville et dans les quartiers.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 305
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
48 744
entreprises du secteur la société a pour objet, dans le cadre de son projet "action coeur de ville" sur le territoire de la communauté d'agglomération de bourg en bresse : le soutien à l'économie et au commerce de proximité,. l'animation, la régulation et la dynamisation des activités de commerces d'artisanat et de services, en centre-ville et dans les quartiers. créées en France ces 12 derniers mois
473
dont 473 dans l'Ain
Informations
| Dernière mise à jour | 10/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SEML FONCIERE COEUR DE VILLE est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 04/03/2022 à BOURG-EN-BRESSE (01). Son siège social est situé au 3 AV ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE. La société est immatriculée sous le SIREN 910 985 233. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet, dans le cadre de son projet "action coeur de ville" sur le territoire de la communauté d'agglomération de bourg en bresse : le soutien à l'économie et au commerce de proximité,. l'animation, la régulation et la dynamisation des activités de commerces d'artisanat et de services, en centre-ville et dans les quartiers. (code NAF 8299Z). Son capital social est de 2 863 000 euros. Elle est dirigée par Georges Andre PUVILLAN, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
