SEVALOR En activité

Publications de SEVALOR au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes04/12/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2025)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes03/01/2025
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2024)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession12/04/2024
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEVALOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 94 AVENUE PASTEUR, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Capital : 1.482.960,00 € Numéro unique d’identification : 350 108 323 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société absorbée : SCI CAZARIAN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 94 AVENUE PASTEUR, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Capital : 1.000,00 € Numéro unique d’identification : 491 351 680 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -11.799,00 € Actif : 783.660,00 € Passif : 795.459,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : -12.799,00 € Date du projet commun de fusion : 01/01/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 09/04/2024 pour la société absorbée et 10/04/2024 au Greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante. ________________________________________ Avis rédigé sur la page suivante. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale N° RCS : 350 108 323 RCS LYON Dénomination : SEVALOR Forme juridique : Société civile immobilière Capital : 1.482.960,00 EUR Adresse du siège social : 94 Avenue Pasteur, 69370 Saint Didier au Mont d’Or Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : Projet de fusion entre SEVALOR, SAS au capital de 1 482 960 €, 94 avenue Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 350 108 323 RCS LYON, et SCI CAZARIAN, SCI au capital de 1 000 €, 94 rue Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 491 351 680 RCS LYON. Aux termes d’un acte en date du 05/04/2024, les sociétés SEVALOR et SCI CAZARIAN ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SCI CAZARIAN par SEVALOR. La société SCI CAZARIAN fera apport à la société SEVALOR de la totalité de son actif évalué à 783 660 € au 31/12/2023, à charge de la totalité de son passif évalué à 795 459 € au 31/12/2023. La valeur nette des apports s’élèverait au 31/12/2023 à -11 799 €. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions et la société SEVALOR ne procèdera pas à une augmentation de capital social par création de nouvelles actions. La différence entre la valeur nette comptable d’apport des biens reçus au titre de la fusion, soit -11 799 €, et la valeur nominale des actions, soit 1 000 €, sera égale en conséquence à -12 799 €, et constituera un mali de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de SEVALOR et sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet au 01/01/2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Date et lieu de dépôt : 09/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbée et 10/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante.
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• Vente ou cession12/04/2024
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEVALOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 94 AVENUE PASTEUR, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Capital : 1.482.960,00 € Numéro unique d’identification : 350 108 323 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société absorbée : AUXERRE 2011 Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 94 AVENUE PASTEUR, 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR Capital : 150.000,00 € Numéro unique d’identification : 530 447 507 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 96.873,00 € Actif : 225.821,00 € Passif : 158.948,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : -53.127,00 € Date du projet commun de fusion : 05/04/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du tribunal de commerce de Lyon, le 09/04/2024 pour la société absorbée et 10/04/2024 au Greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante. ________________________________________ Avis rédigé sur la page suivante. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale N° RCS : 350 108 323 RCS LYON Dénomination : SEVALOR Forme juridique : Société civile immobilière Capital : 1.482.960,00 EUR Adresse du siège social : 94 Avenue Pasteur, 69370 Saint Didier au Mont d’Or Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : Projet de fusion entre SEVALOR, SAS au capital de 1 482 960 €, 94 avenue Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 350 108 323 RCS LYON, et AUXERRE 2011, SCI au capital de 150 000 €, 94 rue Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, 530 447 507 RCS LYON. Aux termes d’un acte en date du 05/04/2024, les sociétés SEVALOR et AUXERRE 2011 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société AUXERRE 2011 par SEVALOR. La société AUXERRE 2011 fera apport à la société SEVALOR de la totalité de son actif évalué à 225 821 € au 31/12/2023, à charge de la totalité de son passif évalué à 158 948 € au 31/12/2023. La valeur nette des apports s’élèverait au 31/12/2023 à 96 873 €. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions et la société SEVALOR ne procèdera pas à une augmentation de capital social par création de nouvelles actions. La différence entre la valeur nette comptable d’apport des biens reçus au titre de la fusion, soit 96 873 €, et la valeur nominale des actions, soit 150 000 €, sera égale en conséquence à -53 127 €, et constituera un mali de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de SEVALOR et sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet au 01/01/2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Date et lieu de dépôt : 09/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbée et 10/04/2024 au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante.
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• Modification04/01/2024
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes14/12/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2023)
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• Dépôt des comptes04/05/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes06/01/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)
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• Dépôt des comptes25/02/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)
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• Vente ou cession24/05/2020
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE SEVALOR Société par actions simplifiée au capital de 1 482 960 euros Siège social : 94 Avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR 530 108 323 RCS LYON ET CARRE DES AULNES Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 94 Avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR 504 680 638 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 31 Mars 2020, La société CARRE DES AULNES, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 94 Avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 680 638 RCS LYON, et la société SEVALOR, société par actions simplifiée au capital de 1 482 960 euros, dont le siège social est 94 Avenue Pasteur 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 530 108 323 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARRE DES AULNES par la société SEVALOR. La société CARRE DES AULNES ferait apport à la société SEVALOR de la totalité de son actif, soit 239.890 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 240.318 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 428 euros. La société SEVALOR détenant la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital social de la société CARRE DES AULNES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société CARRE DES AULNES détenues par SEVALOR un mali de fusion de 1.428 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CARRE DES AULNES depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SEVALOR. La société CARRE DES AULNES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de Commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 19 Mai 2020. Pour avis.
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• Dépôt des comptes06/02/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)
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• Dépôt des comptes04/04/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)
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• Dépôt des comptes03/05/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)
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• Modification22/03/2018
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes06/01/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes22/02/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)
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• Modification11/03/2015
  Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FONCIERE CAZARIAN Sté par actions simplifiée RCS B 752530287, 94 Avenue Pasteur 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR. FINANCIERE CAZARIAN Société à responsabilité limitée RCS B 499077576, 94 Avenue Pasteur 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR.
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• Dépôt des comptes10/03/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)
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• Vente ou cession26/11/2014
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 17 novembre 2014,Les sociétés :FONCIERE CAZARIANSociété par actions simplifiée au capital de 567.120,00 eurosSiège social : 94 Avenue Pasteur, 69370 Saint Didier au Mont d'Or752.530.287 RCS LYONFINANCIERE CAZARIANSociété à responsabilité limitée au capital de 12.000,00 eurosSiège social : 94 Avenue Pasteur, 69370 Saint Didier au Mont d'Or499.077.576 RCS LYONet la société :SEVALORSociété par actions simplifiée au capital de 762.000,00 eurossiège social : 94 avenue Pasteur, 69370 Saint Didier au Mont d'Or530.108.323 RCS LYONont établi le projet de fusion par voie d'absorption des sociétés FONCIERE CAZARIAN et FINANCIERE CAZARIAN par la société SEVALOR au moyen des apports suivants : la société FONCIERE CAZARIAN ferait apport à la société SEVALOR de la totalité de son actif, soit 659.608 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.737 euros ; soit un actif net apporté de 657.871 euros,la société FINANCIERE CAZARIAN ferait apport à la société SEVALOR de la totalité de son actif, soit 1.745.296 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.395.192 euros ; soit un actif net apporté de 350.104 euros.En rémunération de l'apport net fait par la société FONCIERE CAZARIAN et compte tenu de la parité de fusion ci-après mentionnée, il serait attribué aux associés de la société FONCIERE CAZARIAN : 47.058 actions ordinaires nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 13,98 euros (soit avec une prime de fusion par action de 3,98 euros, soit une prime de fusion globale de 187.290,84 euros), créées par la société SEVALOR à titre d'augmentation de son capital (d'un montant global de 470.580 euros) et réparties entre les associés au prorata de leurs droits ;le solde, soit la somme de 0,16 euro, à titre de soulte attribuée aux associés au prorata de leurs droits. La parité de fusion sera fixée à 0,08297711 (arrondi), permettant de conclure un rapport d'échange de 829 actions (arrondi) de la société SEVALOR à créer pour 10.000 actions (arrondi) de la société FONCIERE CAZARIAN.En rémunération de l'apport net fait par la société FINANCIERE CAZARIAN et compte tenu de la parité de fusion ci-après mentionnée, il serait attribué aux associés de la société FINANCIERE CAZARIAN : 25.038 actions ordinaires nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 13,98 euros (soit avec une prime de fusion par action de 3,98 euros, soit une prime de fusion globale de 99.651,24 euros) créées par la société SEVALOR à titre d'augmentation de son capital (d'un montant global de 250.380 euros) et réparties entre les associés au prorata de leurs droits ;le solde, soit la somme de 72,76 euros, à titre de soulte attribuée aux associés au prorata de leurs droits.La parité de fusion sera fixée à 2,086933476 (arrondi), permettant de conclure un rapport d'échange de 209 actions (arrondi) de la société SEVALOR à créer pour 100 actions (arrondi) de la société FINANCIERE CAZARIAN.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des trois sociétés le 17 novembre 2014.
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• Dépôt des comptes10/02/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.