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SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS En activité
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Informations légales de SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS
| Dénomination | SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS |
| SIREN | 908 224 496 (RCS de MULHOUSE) |
| SIRET (siège) | 908 224 496 00012 |
| N° TVA | FR51908224496 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Sage |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | ZAC ESPALE, 8 RUE ALCIDE DE GASPERI, 68390 SAUSHEIM |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 16/12/2021 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS (2)
Établissements de SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 908 224 496 00012
| Activités | |
| 03/12/2021 | Acquisition d'un terrain à BELFORT 90000, construction d'immeubles en vue de leur vente par lots. Commerciale (4110D) |
Documents déposés par SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS
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BODACC
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Biens immobiliers SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS
0 local · 2 parcelles (3 317 m² de terrain) · 1 commune (dép. 90)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Acquisition d'un terrain à BELFORT 90000, construction d'immeubles en vue de leur vente par lots.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE CIVILE LE CLOS DES ARTS est une Autre société civile créée le 16/12/2021 à SAUSHEIM (68). Son siège social est situé au ZAC ESPALE, 8 RUE ALCIDE DE GASPERI, 68390 SAUSHEIM. La société est immatriculée sous le SIREN 908 224 496. Elle exerce dans le secteur acquisition d'un terrain à belfort 90000, construction d'immeubles en vue de leur vente par lots. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
