Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
| Dénomination | SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES |
| SIREN | 438 755 092 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 438 755 092 00014 |
| N° TVA | FR23438755092 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | CHEZ CPA, 127 RUE AMELOT, 75011 PARIS 11 |
| Capital social | 795 000 € |
| Date de création | 02/08/2001 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 10/04/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES (3)
Gamma
Président de SAS
Établissements de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES (0)
Observations (5)
10/04/2017 n°2001B1266333
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
01/12/2016 n°2001B1266328
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 30-08-2016
01/12/2016 n°2001B1266330
Associé unique : GAMMA SA, située au : 40 rue des Prés L-5316 Contern Luxembourg, RCS Luxembourg B82718
24/10/2003 n°2001B126633
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29 09 2003
02/08/2001 n°2001B126635
CETTE SOCIETE EST UNE SAS UNIPERSONNELLE
Documents déposés par SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Chargement des comptes annuels...
BODACC (13)
Publications de SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation20/04/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Modification13/12/2016Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/11/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/10/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/11/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/09/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/11/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/09/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2008modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2006)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 02/08/2001 à PARIS 11 (75). Son siège social est situé au CHEZ CPA, 127 RUE AMELOT, 75011 PARIS 11. La société est immatriculée sous le SIREN 438 755 092. Son capital social est de 795 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
