SOFILEC Radiee ***

Publications de SOFILEC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation26/09/2024
  Radiation du registre : Radiation
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• Dépôt des comptes08/08/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Vente ou cession30/07/2024
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2024 : - La société « SOFILEC », société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée sous le numéro 378 358 725 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, Et - La société AMPERE, société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Le Jasmin Saint-Genix-sur-Guiers 73240 ST GENIX LES VILLAGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 314 800 RCS CHAMBERY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFILEC par la société AMPERE. La société SOFILEC ferait apport à la société AMPERE de la totalité de son actif, soit 17 206 645 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14 259 043 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 947 602 euros. La société AMPERE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SOFILEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOFILEC détenues par AMPERE un mali de fusion de 4 386358 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOFILEC depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMPERE. La fusion sera réalisée le 1er septembre 2024. La société SOFILEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société SOFILEC en date du 18 juillet 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY pour la société AMPERE en date du 18 juillet 2024, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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• Modification06/10/2023
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes30/07/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Modification14/05/2023
  Modification survenue sur l'activité.
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• Vente ou cession27/10/2022
  Vente ou cession de fonds
  SOFILEC Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON 378 358 725 RCS BOURG EN BRESSE CORELEM Société par actions simplifiée au capital de 23 000 euros Siège social : La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON 433 978 897 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 octobre 2022, La société SOFILEC, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 378 358 725, et la société CORELEM, société par actions simplifiée au capital de 23 000 euros, dont le siège social est La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 433 978 897 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif simplifié, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOFILEC ferait apport à la société CORELEM de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et installation de produits de fileries préfabriqués en France. Les derniers comptes annuels des sociétés SOFILEC et CORELEM étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés SOFILEC et CORELEM ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 août 2022, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels clos le 31 décembre 2021. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 et modifié par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 434.085,96 euros, le passif pris en charge par la société CORELEM à 269.183,91 euros, soit un apport d'une valeur nette de 164.902,05 euros. En rémunération de cet apport, la société CORELEM augmenterait son capital de 25.470 euros par la création de 2547 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOFILEC. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (164.902,05 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (25.470 euros), soit 139.432,05 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société CORELEM. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra également effet au 1er décembre 2022. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SOFILEC et CORELEM dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 24 octobre 2022. Pour avis
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• Dépôt des comptes06/07/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Dépôt des comptes27/07/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Modification02/08/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes24/07/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification16/08/2019
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes09/08/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes15/05/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)
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• Modification02/08/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification30/03/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes10/03/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)
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• Dépôt des comptes03/03/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)
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• Modification16/06/2015
  Modification survenue sur l'activité
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• Modification02/06/2015
  Modification survenue sur l'activité
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.