TOPCON FRANCE MEDICAL Radiée ***

Publications de TOPCON FRANCE MEDICAL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation24/03/2022
  Radiation du registre
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• Dépôt des comptes13/10/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession05/10/2021
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière La société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TOPCON EUROPE MEDICAL B.V. la forme : société à responsabilité limitée de droit néerlandais l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2908LJ Capelle aan den IJssel - Essebaan 11 (PAYS BAS) le montant du capital : 18 000 € le numéro d'inscription sur un registre public : Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 24380056 La société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TOPCON FRANCE MEDICAL la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST le montant du capital : 1 372 040 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 349 010 249 RCS LYON Le registre auprès duquel chaque société participante, a procédé à la publicité requise par l'article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, - pour la société absorbante dépôt effectué auprès de la Chambre de Commerce Néerlandaise, le 30/09/2021; - pour la société absorbée dépôt effectué auprès du RCS DE LYON, le 30/09/2021; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 8 868 302 € passif : 3 576 573 € actif net : 5 291 729 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : date du projet : 28/09/2021 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : 30/09/2021 au RCS DE LYON L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément au droit français les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la dernière parution dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce Conformément au droit néerlandais, les créanciers pourront également faire valoir leurs droits d'opposition à cette fusion dans un délai d'un mois à compter de la publication dans un bulletin officiel. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires pourra être obtenue sans frais aux adresses suivantes : - pour la société absorbante : 2908LJ Capelle aan den IJssel - Essebaan 11 (PAYS BAS) ; - pour la société absorbée : 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST. TOPCON FRANCE MEDICAL étant détenue par un associé unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas.
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• Dépôt des comptes22/10/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)
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• Modification06/08/2020
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes28/11/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)
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• Immatriculation22/08/2019
  Immatriculations — Société par Actions Simplifiée
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• Dépôt des comptes20/11/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)
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• Modification13/07/2018
  Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.
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• Vente ou cession18/04/2018
  Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1490000 EUR
  importation, exportation, commercialisation, commerce en gros, service après vente d'instruments et d'équipements de mesure dédiés à l'activité topographique des géomètres et le positionnement d'engins pour travaux publics Acte sous seing privé en date du 01/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 12/04/2018, Dossier 2018 07495 réf 2018 A 00743. Adresse de l'ancien propriétaire : 576 Rue des Grands Crus 71000 MACON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Route De la Révolte 93200 SAINT-DENIS. Acte sous seing privé en date du 01/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 12/04/2018, Dossier 2018 07495 réf 2018 A 00743. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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• Dépôt des comptes19/10/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)
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• Dépôt des comptes14/12/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)
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• Modification30/08/2016
  Modification de représentant..
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• Dépôt des comptes13/11/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2015)
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• Dépôt des comptes12/02/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)
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• Modification31/05/2014
  Modification de représentant.
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• Dépôt des comptes19/11/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2013)
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• Dépôt des comptes05/11/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)
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• Immatriculation05/04/2012
  Immatriculations — Société à responsabilité limitée à associé unique
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• Dépôt des comptes02/11/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.