TRANSPORTS B.T.S En activité

Publications de TRANSPORTS B.T.S au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Modification07/08/2026
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification31/01/2023
  Modification survenue sur l'activité.
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• Modification29/11/2022
  Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
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• Modification11/11/2022
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes29/05/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Dépôt des comptes29/05/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification02/02/2021
  Modification survenue sur le capital.
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• Vente ou cession29/11/2020
  Vente ou cession de fonds
  PROJET DE FUSION ENTRE HOLDING BTS Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros Siège social : 11, rue Gutenberg, 63360 GERZAT 509 742 896 RCS CLERMONT-FERRAND ET TRANSPORTS BTS Société à responsabilité limitée au capital de 51 375 euros Siège social : 11, rue Gutenberg, 63360 GERZAT 417 878 725 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GERZAT du 24 novembre 2020, La société HOLDING BTS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 11, rue Gutenberg, 63360 GERZAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 509 742 896, et la société TRANSPORTS BTS, société à responsabilité limitée au capital de 51 375 euros, dont le siège social est 11, rue Gutenberg, 63360 GERZAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 417 878 725, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING BTS par la société TRANSPORTS BTS. Les comptes de la société HOLDING BTS et de la société TRANSPORTS BTS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2020, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.105.691 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 133.408 euros, soit un actif net apporté égal à 972 283 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,8698 part sociale de la société TRANSPORTS BTS pour 1 action de la société HOLDING BTS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société HOLDING BTS, la société TRANSPORTS BTS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 86.975 euros, par création de 3.479 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 25 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La prime de fusion s'élèverait globalement à 885 308 euros. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société TRANSPORTS BTS procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales (soit 1 100 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2 055 parts sociales (soit 51 375 euros), différence égale à 1 048 625 euros, s'imputera en priorité sur la prime de fusion à hauteur du montant de cette dernière et pour le solde, soit 163 317 euros sur le poste « autres réserves ». La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société HOLDING BTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 25 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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• Vente ou cession26/01/2020
  Vente ou cession de fonds : Etablissements secondaires acquis par achat au prix stipulé de 820000 EUR
  Transport de lait hors collecte. Adresse de l'ancien propriétaire : Le Bourg 43100 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Gutenberg 63360 GERZAT. Acte sous signatures privées en date du 08/01/2020 contenant cession d'un fonds de commerce de transport de lait hors collecte sis 88 Rue Guynemer 43100 BRIOUDE et Le Bourg 43100 SAINT JUST PRES BRIOUDE enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Le Puy en Velay le 20/01/2020 Bordereau 2020 00002451 référence 4304P01 2020 A 00113. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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• Modification17/09/2019
  transfert du siège social.
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• Dépôt des comptes13/08/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes25/07/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes03/11/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Vente ou cession13/10/2016
  Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
  Transport routier service de transport public de marchandises et matériaux location de véhicules industriels avec ou sans conducteur, entreposage de tous produits ou matériel et leur manutention, garage, entretien, réparation de tous véhicules. Négoce de tous produits et matériels. Négoce de tous véhicules neufs et d'occasion. Modification survenue sur l'activité. acte du 22.08.2016 enregistre le 15.09.2016 bordereau 2016/736 au pole departemental d'AURILLAC Domicile de l'ancien propriétaire : 8 les Granges Hautes 15130 ARPAJON SUR CERE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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• Dépôt des comptes12/09/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Dépôt des comptes27/08/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes23/08/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Modification14/03/2014
  Modification survenue sur le nom commercial
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• Modification27/10/2013
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes29/04/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.