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JOSAMA En activite
Commerciale
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Informations legales de JOSAMA
| Denomination | JOSAMA |
| SIREN | 492 991 500 (RCS de RODEZ) |
| SIRET (siege) | 492 991 500 00025 |
| N° TVA | FR89492991500 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZONE D'ACTIVITE, RTE LE BOURGUET, 12400 VABRES L'ABBAYE |
| Capital social | 597 280 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariésdernier effectif connu – INSEE |
| Catégorie | PME |
| Date de creation | 27/07/2011 |
| Duree de la societe | 94 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de JOSAMA (4)
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 07/1979 - residant : 31220 - Lavelanet-de-Comminges
Etablissements de JOSAMA (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 492 991 500 00025
| Activites | |
| 30/12/2016 | Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi qu'un fonds de commerce de café, bar, restauration rapide et vente à emporter sous l'enseigne BISTROT DU MARCHE Commerciale (4711F) |
Observations (2)
09/03/2017 n°1270
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2016 (effet rétroactif au 01/01/2016) : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JOSAMA, Société par actions simplifiée (SAS), route de Vabres - Zone d'Activité le Bourguet 12400 Vabres-l'abbaye (RCS RODEZ (1203) 388 076 341), société absorbée
** Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/05/2017 : première clôture au 31/05/2017 (durée exercice 5 mois), deuxième date de clôture 31/12/2017 (durée exercice 7 mois), retour date de clôture au 31/12 **
Documents deposes par JOSAMA
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Comptes annuels de JOSAMA
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BODACC (20)
Publications de JOSAMA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes26/08/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/09/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification14/02/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/11/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/11/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification24/08/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/12/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/12/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/02/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/02/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/05/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification02/07/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/06/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification16/03/2017Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JOSAMA, Société par actions simplifiée (SAS), route de Vabres - Zone d'Activité le Bourguet 12400 Vabres-l'abbaye (RCS RODEZ (1203) 388 076 341)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession24/11/2016Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion - Société DENPRAR, (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 597.280 euros, dont le siège est route de Vabres - ZA le Bourguet 12400 Vabres l'Abbaye, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 492 991 500, - Société JOSAMA, (société absorbée), société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, dont le siège est route de Vabres - ZA du Bourguet 12400 Vabres l'Abbaye, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 388 076 341. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Vabres l'Abbaye du 15 novembre 2016, les sociétés DENPRAR et JOSAMA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société JOSAMA par la société DENPRAR. La société JOSAMA ferait apport à la société DENPRAR de la totalité de son actif, soit 3.733.158 euros, à charge de la totalité du passif, soit 2.270.966 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.462.192 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2016, les opérations de la société JOSAMA depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société DENPRAR. Le mali de fusion s'élèvera à 1.911.273 euros et sera inscrit au passif du bilan de la société DENPRAR à un compte intitulé "Mali de fusion". La société DENPRAR détenant la totalité des actions de la société JOSAMA, il n'y a pas lieu à augmentation du capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société JOSAMA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés DENPRAR et JOSAMA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rodez au nom de la société absorbante et de la société absorbée le 18 novembre 2016.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/11/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification22/04/2015Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4711F
Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne INTERMARCHE, ainsi qu'un fonds de commerce de café, bar, restauration rapide et vente à emporter sous l'enseigne BISTROT DU MARCHE
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/08/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
JOSAMA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/07/2011 à VABRES L'ABBAYE (12). Son siège social est situé au ZONE D'ACTIVITE, RTE LE BOURGUET, 12400 VABRES L'ABBAYE. La société est immatriculée sous le SIREN 492 991 500. Elle exerce dans le secteur exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l'enseigne intermarche, ainsi qu'un fonds de commerce de café, bar, restauration rapide et vente à emporter sous l'enseigne bistrot du marche (code NAF 4711F). Son capital social est de 597 280 euros. Elle est dirigée par Didier ESTECORENA, Président de SAS.
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