SPINEART FRANCE En activité

Commerciale Libérale
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Informations légales de SPINEART FRANCE

Dénomination SPINEART FRANCE
SIREN 790 266 910 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 790 266 910 00013
N° TVA FR74790266910
Facturation électronique Reçoit ses factures via ESKER
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Capital social 5 000 €
Effectif salarié 10 à 19 salariés (PME)
Date de création 04/01/2013
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de SPINEART FRANCE (6)

Président de SAS
Ne.e en 07/1966 - residant : 38700 - La Tronche
Président de SAS
Ne.e en 01/1975 - residant : 2013 COLOMBIER (SUISSE)
Directeur Général
Ne.e en 05/1982 - residant : 1197 PRANGINS (SUISSE)
Directeur Général
Ne.e en 08/1971 - residant : 1297 FOUNEX (SUISSE)
Directeur Général
Ne.e en 05/1971 - residant : 1110 MORGES (SUISSE)
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 518 764 915

Établissements de SPINEART FRANCE (1)

Siège et établissement principal — SIRET 790 266 910 00013

790 266 910 00013 — 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avis Sirene
Activités
principale
01/12/2012
le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.
Commerciale (7022Z)
01/12/2012 le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.
Libérale non réglementée (7022Z)

Observations (1)

27/05/2021 n°9780
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/03/2021

Documents déposés par SPINEART FRANCE

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Comptes annuels de SPINEART FRANCE

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BODACC

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Biens immobiliers SPINEART FRANCE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 7022Z
le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.
Forme : COMMERCIALE
NAF 7022Z
le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE

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Informations

Dernière mise à jour 24/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SPINEART FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/01/2013 à SAINT-GENIS-POUILLY (01). Son siège social est situé au 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. La société est immatriculée sous le SIREN 790 266 910. Elle exerce dans le secteur le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir. (code NAF 7022Z). Son capital social est de 5 000 euros. Elle est dirigée par Stephan CORI, Directeur Général.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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