Chauffeurs de VTC : l'évolution législative

Les chauffeurs de VTC sont au cœur des discussions notamment vis-à-vis de la concurrence qu'ils suscitent auprès des chauffeurs de taxi. Au vue de l'ampleur de celles-ci, l'État a décidé de prendre part au débat en réformant le statut de chauffeur de VTC. Avant de s'intéresser aux changements opérés par le législateur sur ledit statut, il convient de faire un rappel sur ce qui était jusqu'à présent applicable aux chauffeurs de VTC.

Les chauffeurs de VTC : présentation

Afin de mieux cerner le métier de chauffeur de VTC, il convient de le différencier avec celui de chauffeur de taxi. La principale différence entre les deux métiers est que le client d'un chauffeur de VTC doit avoir au préalable réservé sa course. Initialement, et avant la révision du statut du chauffeur de VTC, les obligations imposées pour exercer une telle activité étaient les suivantes :

Les obligations quant au chauffeur :

• avoir une licence "entrepreneur remise de tourisme"
• l'obligation de suivre tous les ans une information par un organisme agréé
• détenir les qualifications requises d'un point de vue moral / aptitudes

Les obligations quant au véhicule :

• répondre à des conditions techniques et de confort

Cependant, avec la montée des contestations des chauffeurs de taxi, l'État a décidé de rétablir un certain équilibre entre les deux professions en œuvrant en faveur des chauffeurs de taxi.

La réforme du statut de chauffeur de VTC :

Le législateur a décidé de mieux encadrer la profession de chauffeur de VTC. À ce titre, il a intégré au sein du Code des Transports le régime légal applicable aux chauffeurs de VTC. Il a ensuite créé une nouvelle obligation leur incombant : l'inscription sur un registre régional. Concernant l'examen d'accès à la profession, il était question de le réformer  et de modifier les 250 heures de formation en un QCM de 80 questions.

A noter :

Le cumul de l'activité de chauffeur de VTC avec celle de taxi est interdit.